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Décret sur la qualité de la formation réexaminé – par Centre INFFO

Décret sur la qualité de la formation réexaminé – par Centre INFFO

Réuni le 10 février pour sa première session plénière de l’année 2015, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop) se prononçait sur une demi douzaine de projets de décrets, dont certains particulièrement attendus (qualité de l’offre de formation, intégration de l’Afpa aux instances de gouvernance de la formation…). Si les discussions se sont achevées sur une majorité d’approbations, les textes relatifs aux conditions de travail des apprentis mineurs se sont vus, en revanche, rejetés à une large majorité.

Projet de décret relatif à la qualité des actions de formation professionnelle

Présenté une première fois en plénière le 16 décembre dernier, le projet de décret relatif à la qualité des actions de formation professionnelle – fixant les modalités par lesquelles les financeurs de la formation (Opca, Pôle emploi, Régions, État, Agefiph) sont tenus de s’assurer de la capacité des prestataires à dispenser des prestations de qualité – n’avait alors pas fait consensus et avait été renvoyé à un travail de réécriture avant nouvel examen.

Dans sa rédaction d’origine, le texte listait 7 critères d’évaluation visant à déterminer la qualité d’une action de formation [1]. Pas assez significatif, à l’époque, pour plusieurs organisations syndicales (en premier lieu desquelles la CFDT) et Conseil régionaux, qui souhaitaient y rajouter la notion de satisfaction du bénéficiaire.

C’est désormais chose faite dans cette réécriture, approuvée à la quasi-unanimité du Conseil (à deux abstentions près, côté syndical). “Le travail sur ce projet de décret fut exemplaire et un modèle de ce que doit devenir le Cnefop”, a analysé Pascale Gérard, vice-présidente de l’instance au nom de l’Association des Régions de France (ARF).

Présenté dans les prochains jours au Conseil d’État, le texte sera vraisemblablement promulgué dans les deux ou trois mois à venir, le temps que soit publié l’arrêté ministériel fixant, justement, les labels et certifications relatifs à la qualité d’une action de formation.

Lire la suite de l’article sur le site de Centre INFFO : http://www.loi-formation.fr/actualites/reforme-de-la-formation/actualites-de-la-reforme/actualites-2015/le-projet-de-decret-sur-la-qualite-des-actions-de-formation-reexamine.html

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