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Parution du décret qualité sur la formation le 01/07/2015

Parution du décret qualité sur la formation le 01/07/2015

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue a été publié le 1er Juillet. Vous pouvez le consulter ici.

Il mentionne les 6 critères auxquels doivent répondre les prestataires de formation

  1. 1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  2. 2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  3. 3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  4. 4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; 
  5. 5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ; 
  6. 6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9.

L’organisme de formation qui souhaite voir financer ses actions et s’inscrire sur le catalogue de référence des organismes financeurs a deux possibilités :

  1. 1. Démontrer à chaque financeur qu’il satisfait aux exigences des 6 critères mentionnés dans le décret
  2. 2. Disposer d’une certification qualité reconnue

Le décret entrera en vigueur le 1er Janvier 2017.

Pour plus d’informations : Nouveaux critères du décret

Un dossier de Centre Inffo sur le décryptage des démarches qualité – La réforme à l’heure de la qualité

Pour échanger sur ce sujet et sur les démarches qualité et la certification ICPF & PSI, rendez-vous le 8 juillet prochain à 18h30 à Paris

Autour d’un verre avec l’ICPF & PSI

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