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L’application du décret qualité : ce qu’il faut savoir

L’application du décret qualité : ce qu’il faut savoir

L’obtention de financement dépendra de la qualité des actions de formation

A partir du 1er janvier 2017, les organismes financeurs, (OPCA, OPACIF, l’Etat, les régions, Pôle Emploi, AGEFIPH) devront inscrire sur un catalogue de référence les prestataires de formation qui auront prouvé leur capacité à réaliser des actions de formation professionnelle continue satisfaisant les critères suivants :

  1. l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  2. l’adaptation des dispositifs d’accueil, du suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
  3. l’adéquation entre les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
  4. la qualification professionnelle et la formation continue chargés des formations
  5. les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
  6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires
    Par ailleurs, le prestataire de formation se doit de respecter des dispositions réglementaires en vigueur.

Pour figurer sur le catalogue de prestataires de formation d’un financeur, le prestataire aura le choix entre  :

1° Se soumettre aux procédures d’évaluation interne du financeur
2° Disposer d’une certification ou d’un label figurant sur la liste établie par le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation professionnelle).

Cette institution a pour mission de recenser sur cette liste publique les certifications ou les labels qui attestent du respect des 6 critères et de la réglementation.

La première version de cette liste est attendue dans le courant du mois de juin. Elle devrait être mise à jour par la suite mensuellement.

Le plan d’action de l’ICPF & PSI

L’ICPF & PSI a déposé une demande afin de figurer sur la liste des certifications du CNEFOP. Notre certification est la solution pour les prestataires de formation à taille humaine : consultants formateurs indépendants ou organismes de formation dirigés par un professionnel de la formation intervenant de manière significative pour son organisme.

S’engager dans notre certification, c’est bénéficier de :

  • Nos 21 ans d’expérience,
  • La conformité de notre certification à la norme ISO 17024 de certification de personne,
  • Notre référentiel de certification propre à la formation professionnelle et à la prestation de service intellectuel et basé sur les normes ISO et AFNOR pertinentes (ISO 9001, 29990, NF X50-769…),
  • Notre participation historique à la normalisation en formation professionnelle.

Pour mieux répondre aux attentes de nos certifiés et leur permettre de satisfaire aux exigences de la réforme, nous proposons un référentiel de certification mis à jour qui comprend les évolutions suivantes :

  • Un plan qualité des actions de formation continue dont la validation attestera de manière plus explicite du respect des critères qualité du décret et de la réglementation,
  • La prise en compte des versions 2015 des normes ISO 9000 et 9001,
  • L’amélioration de la représentativité et de l’impartialité du Comité de Certification avec l’accueil de nouveaux membres.

Des conditions de mise à jour avantageuses seront proposées dans le courant de l’été à nos certifiés. Les demandeurs en cours de certification peuvent d’ores et déjà obtenir le nouveau référentiel.

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