7. Business sous surveillance
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Comment se déroule l'audit de surveillance pour un organisme qui n'a effectué que des activité en sous-traitance depuis l'audit initial ?

Si entre l’audit initial et l’audit de surveillance, l’organisme n’a effectué que des activités en tant que sous-traitant, il doit être en mesure de justifier de sa conformité au Référentiel National Qualité pour maintenir la certification Qualiopi active.

Ainsi, lors de l’audit de surveillance, l’organisme doit présenter les preuves de conformité au référentiel. Au regard de cette situation, l’auditeur peut prendre en compte toute preuve permettant de prouver la conformité. Ces preuves peuvent émaner du donneur d’ordre.

L’organisme devra également prouver que les dispositions sont mises en place et applicables en cas de dispensation de formation en direct. L’objectif de l’audit n’est pas d’auditer le système du ou des donneur(s) d’ordre.

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