Un formateur sous-traitant est-il concerné par le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) ?

Oui, selon le "Guide à l'usage des Organismes de Formation professionnelle franciliens", le formateur sous-traitant a l'obligation de demander un Numéro de Déclaration d'Activité. Dans le cadre d'actions éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), il est de la responsabilité du donneur le donneur d'ordre de s'en assurer.