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FAQ

FAQ

Un organisme de formation pourra t’il s’enregistrer sur le Datadock après le 1er juillet s’il n’a pas eu le temps de le faire avant le 30 juin 2017 ?

Oui. Dans ce cas, l’organisme de formation ne pourra pas prétendre à un financement public tant qu’il ne sera pas référencé.

Combien de temps faut-il en moyenne pour répondre au DataDock ?

Répondre au DataDock, c’est voir son organisme de formation déclaré comme « référençable ». Si vous avez une certification CNEFOP, par exemple la certification ICPF & PSI, l’opération prend 15 minutes environ. Dans le cas contraire, il faut renseigner les 21 indicateurs. Cela consiste à concevoir ou à formuler votre démarche qualité. Concrètement, il faut compiler une cinquantaine de documents (procédures, instructions, checklists, enregistrements etc.). C’est de l’ordre d’une semaine de travail. A noter que de notre point de vue, il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux du droit de la formation professionnelle et de la qualité pour renseigner correctement les indicateurs.

Quelle est la plus-value de la certification par rapport à une inscription sur le Datadock ? Est-ce que l’inscription sur Datadock ne suffit pas ?

La plus-value de la certification est triple. Premièrement, vous avez l’assurance d’être référencé. Deuxièmement, le temps, l’enregistrement prend moins de 15 minutes. Troisièmement, la certification vous permet un référencement élargi aux financeurs publics n’utilisant pas DataDock : le Pôle Emploi et les Régions notamment.

Quelle est la plus-value concrète, en dehors du contexte du référencement, de passer par un certificateur ?

Se rassurer en obtenant la reconnaissance de son professionnalisme par l’ICPF & PSI. Se mesurer aux standards les plus élevés. Retrouver dans son passé professionnel ce qui vous rend légitime pour le présent et le futur.

Doit-on être indépendant pour être certifié ?

Pour obtenir la certification ICPF & PSI CNEFOP, il est obligatoire d’avoir un numéro de déclaration d’activité et de démontrer la maîtrise totale de la qualité des actions facturées sous ce numéro. Les salariés peuvent obtenir la certification ICPF & PSI avec, si nécessaire, dans leur plan qualité la démonstration qu’ils satisfont aux critères du décret. L’avantage pour le salarié est de prendre l’initiative sur sa démarche qualité et de pouvoir être reconnu en interne comme en externe. L’avantage pour le manager d’activité de formation ou de conseil est de responsabiliser ses intervenants sur leur démarche qualité.

Puis-je demander la certification ICPF & PSI si je fais appel à la sous-traitance ?

Oui, si vous apportez la preuve que vous maîtrisez la qualité des actions de formation sous-traitées, en particulier, le domaine d’intervention. De plus, le chiffre d’affaires sous-traité ne doit pas être supérieur au chiffre d’affaires réalisé. Enfin, vous devez demeurer un professionnel de la formation et du conseil réalisant des prestations par vous-même. Dans le cas d’une évolution de l’activité, l’ICPF & PSI vous proposera, quand cela devient nécessaire, d’obtenir une certification d’organisme auprès d’un confrère spécialisé.

Que dois-je faire, en tant que manager d’organisme de formation, vis-à-vis de mes sous-traitants ?

Premièrement, vous devez vous assurer que vos sous-traitants disposent d’un numéro de déclaration d’activité. Deuxièmement, vous devez vous assurer de votre capacité à respecter les critères du décret pour les prestations qu’ils réalisent. La solution la plus simple consiste à ce qu’ils détiennent la certification ICPF & PSI CNEFOP. De ce fait, ils se placent d’eux-mêmes sous le contrôle de l’ICPF & PSI. Troisièmement, vous devez prendre garde au risque de requalification du contrat de sous-traitance, obligatoire, en CDI. Il existe si vous réalisez plus de 75% de leur chiffre d’affaires ou si vous êtes leur seul client.  En savoir plus.

Les organismes de formation devront-ils avoir des formateurs certifiés ?

Le marché fixe progressivement ses règles de régulation et de reconnaissance mais, sous la pression des pouvoirs publics, la Réforme de la formation de 2014 a accéléré la mise en oeuvre de démarche qualité reconnue au sein des organismes de formation.

La qualification professionnelle et la formation continue des formateurs fait partie des critères d’appréciation de la capacité de l’organisme à dispenser des actions de qualité. La notion de qualification professionnelle vise la capacité du formateur à exercer son métier, appréciée à l’examen des titres et diplômes, et/ou selon l’expérience professionnelle.

La certification ICPF & PSI est une certification qualité qui porte sur le formateur. Elle permet de :

  • •   faciliter l’identification des formateurs appelés à intervenir et de leur capacité à satisfaire les exigences des clients
  • •   présenter à leur client un système qualité impliquant et engageant l’intervenant

Pour en savoir plus : questions/réponses de la DGEFP

Pourquoi devrais-je me faire certifier ?

En vous certifiant ICPF & PSI, vous vous assurez de :

  • •   Être en conformité avec le Décret du 30 Juin, ce qui vous permet de :
    • •   bénéficier d’un référencement simplifié sur Datadock en intégrant la preuve de votre certification
    • •   figurer sur les catalogues de référence des financeurs
  • •   Faire reconnaître votre professionnalisme et être légitime et pertinent, aujourd’hui et demain, dans vos fonctions de prestataire de service intellectuel grâce à l’identification des éléments forts dans votre expérience et votre passé.
  • •   Vous positionner en tant que professionnel, personne physique, avec une capacité à satisfaire des exigences et non en tant qu’organisation.
  • •   Être certifié par un organisme indépendant, dit tierce partie.

La certification est-elle un passage obligé ?

Dans le cadre du décret de Juin 2015, si vous souhaitez obtenir des financements publics ou assimilés (OPCA), un des moyens de prouver la capacité de satisfaire les critères du décret est de détenir une certification. La certification n’est donc pour l’instant pas obligatoire et reste une démarche volontaire mais elle facilite la démarche de prise en charge. En ce qui concerne les Consultants Formateurs indépendants, la Réforme de la Formation Professionnelle de 2014 présente un signal fort pour obtenir une certification qualité et ainsi continuer à exercer, y compris en sous-traitance.

Quels sont les critères sur lesquels le dossier est audité ?

Le demandeur élabore un dossier sur la base d’un modèle où il doit renseigner 8 critères. Il doit fournir des preuves pour justifier sa demande.

Pourquoi la certification est-elle payante ?

La certification ICPF & PSI est une certification tierce partie, indépendante, dont le référentiel repose sur des normes ISO et AFNOR et un processus conforme à la norme ISO 17024:2012. La certification, pour être menée sérieusement, fait appel à des ressources qualifiées. Elle doit être menée par des experts : Conseiller, Consultant et Auditeur. Elle demande également un système d’information sécurisé. Tout cela représente des coûts et donc une certification payante.

Pour combien de temps la certification est-elle acquise ?

Le certificat délivré est valable pour une durée de trois ans dans les termes de la demande sous réserve du paiement de la redevance annuelle et des résultats positifs de l’audit annuel et tri annuel.

Pour maintenir la validité de son certificat, le certifié doit s’acquitter d’une redevance annuelle.

Audit annuel :

Le certifié envoie son Plan Qualité mis à jour.

Les prestataires de formation doivent obligatoirement envoyer leur Plan Qualité des Actions de Formation Professionnelle Continue mis à jour avec des preuves sur la période.

Audit tri annuel :

Le certifié envoie les pièces suivantes :

  • •   Lettre de motivation
  • •   Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de 3 mois
  • •   Preuves d’activité sur les 3 années passées
  • •   Communication d’une liste de 10 références clients par le certifié
  • •   Plan qualité ou Plan Qualité des Actions de Formation Professionnelle Continue

Suite à un avis positif de l’ICPF & PSI, le certificat est renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans.

Que se passe-t-il en cas de refus de certification ?

Le refus de certification survient lorsque des preuves suffisantes ne sont pas communiquées par le demandeur. Les motifs sont précisés au demandeur. Il a la possibilité de communiquer d’autres preuves ou d’ajuster sa demande en termes de niveau et/ou de fonction.

Les sommes versées restent cependant acquises puisqu’il y a eu la réalisation effective d’un audit.

Quelle est la légitimité de l’ICPF & PSI ?

La certification se déroule conformément à la norme ISO 17024:2012. Le processus de certification est organisé pour garantir l’indépendance et l’impartialité de l’audit. Il n’y a, par exemple, aucun contact direct entre l’auditeur et le demandeur. Seul le dossier et les preuves qu’il contient, sont examinés.

Combien coûte la certification ?

Le coût de la certification varie en fonction du niveau, c’est-à-dire de la durée de pratique. Vous trouverez ci-après plus d’informations sur les tarifs : http://certif-icpf.org/certification/#ancre-tarifs.

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