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Réforme de la formation 2018 : le projet de Loi a été adopté

Réforme de la formation 2018 : le projet de Loi a été adopté

21 juin 2018

Réforme de la formation 2018 : le projet de Loi a été adopté

Vers une simplification de l’accès à la formation et plus de qualité

Annoncé le 5 mars 2018 par la Ministre du Travail, le projet de Loi « Avenir Professionnel » portant sur l’apprentissage, la formation et l’assurance chômage, a été présenté au Conseil des Ministres le 27 avril et a été adopté le 19 juin 2018 à l’Assemblée nationale après une semaine de débats. Ce projet a été adopté par 349 voix contre 171 et 41 abstentions.

 

 

Reprenons, en quelques points, les principales mesures prévues pour la formation professionnelle :

•  L’obligation de certification des organismes de formation pour bénéficier des fonds publics.

•   Le CPF (Compte Personnel de Formation) sera maintenant crédité en euros avec 500 euros par année à la disposition des demandeurs, ainsi qu’un plafond de 5000 euros. Les personnes sans qualification auront un compte comprenant 800 euros par an avec un plafond de 8000 euros.

•   Plus de reconnaissance pour les différentes situations de formation : le digital learning, la formation en situation de travail…

•   Des dispositifs d’assistance et d’accompagnement : le Conseil en évolution professionnelle, les  OPCA qui deviennent des Opérateurs de Compétence avec pour rôle d’analyser et de définir les besoins et de mettre en œuvre les financements auprès des TPE et PME.

•   Le CNEFOP, le COPANEF et le FPSPP vont être fusionnées en une entité unique : France Compétences.

Relativement à l’obligation de certification, sont concernés tout organisme souhaitant bénéficier de financement public ou mutualisé. Fini les procédures internes des financeurs ainsi que la liste de certifications et place à un système simplifié. La certification sera délivrée par un organisme certificateur accrédité ou reconnu par la nouvelle instance France Compétences. Elle se basera sur un référentiel national unique fixé par ce dernier. Ce référentiel prendra notamment en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage.

Ainsi, toutes les certifications accréditées ou non de la liste du CNEFOP devront être mises à jour et accréditées. Depuis 1995, l’ICPF & PSI, par exemple, permet à ses certifiés de répondre aux évolutions réglementaires et mettra encore à jour son référentiel par rapport à ce nouveau référentiel.

 

Nouveau fonctionnement

Fonctionnement_réforme_formation

 

2018-2021 : Entrée en vigueur et mise en application de la nouvelle réforme

2018 : D’ici septembre : publication de la loi et mise en route de France compétences

2019 : CPF crédité en Euros et lancement de l’application, création du référentiel de certification par France Compétences et règles d’accréditation pour les certificateurs

2020 : Janvier : mise en place des Opérateurs de compétences et évolution des taux des contributions

2021 : 1er Janvier : tous les organismes de formation devront être certifiés selon les nouvelles règles qualité et première collecte effectuée par l’URSSAF

Cette adoption confirme un pas de plus vers l’obligation de certification. Près de 50 000 organismes vont devoir passer le cap de la certification. Vous engager dans la certification qualité maintenant, c’est avoir un coup d’avance, faire reconnaître le professionnel que vous êtes qui vise satisfaction et résultat et en faire un atout indéniable dans le développement de votre activité.

6 commentaires sur “Réforme de la formation 2018 : le projet de Loi a été adopté

    1. Bonjour,

      Vous trouverez ci-après la démarche pour obtenir la certification : https://certif-icpf.org/me-certifier/#ancre-etapes
      La 1ère étape consiste à s’inscrire sur notre plateforme de certification NOE, réaliser un test https://noe.certif-icpf.org/?redirect=/pf/test/simple pour valider l’offre la plus adaptée.
      La 2ème étape consiste à vous enregistrer dans la démarche. Une fois cette étape réalisée, vous devez compléter le dossier en fonction de votre organisation et le soumettre pour audit.

      Un de nos conseillers reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires au 0182835640 ou par mail info@certif-icpf.org.
      Bien cordialement.
      L’équipe ICPF & PSI

  1. je viens de lire ci-dessus, je suis moi -même référencée DATADOCK, certifiée expert ICPF & PSI depuis l’an dernier, cette année je suis devenu centre de passation BULATS (examens reconnu opur les formations en anglais), cela m’a couté beaucoup d’argent et de temps, et maintenant pour pouvoir travailler correctement, ce n’est pas suffisant, il faut être référencé au RNCP, un dossier énorme à remplir et surtout dépendre d’une autorité légitime ! j’ai essayé l’année dernière, sans succès, c’est impossible sans aide, les conseillés nommés n’ont pas su m’aider et m’ont renvoyé à des liens dont je n’ai rien pu faire….bref, je pense qu’en étant certifié (suite à travail pour monter dossier, plus de gros frais)et qu’en étant centre de passation d’examen (encore des frais) je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas être directement sur cette liste RNCP,

    F.L.O.teacher
    Florence ANDRE

    1. Bonjour,

      En étant certifié, vous êtes référencé par les financeurs (OPCA, Pôle emploi…) et vos clients peuvent effectuer des demandes de financement hors CPF. Votre module de formation BULATS doit être éligible pour que vos stagiaires puissent utiliser leurs CPF. Vous pouvez vous rapprocher de votre financeur (OPCA) pour en savoir plus.

      Bien cordialement.
      L’équipe ICPF & PSI

  2. Bonjour,
    pourquoi une certification maintenant, alors que le référentiel de certification ne sera validé par France Compétences qu’en 2019, et que la date butoir pour les organismes de formation sera janvier 2021.
    Que devient le certification DATADOCK ?!
    Bien cordialement
    Florent Dagobert

    1. Bonjour,

      Obtenir une certification qualité prend du temps et le faire maintenant permet d’éviter le rush et d’en faire un réel outil stratégique et de développement sur votre marché à l’instar de nos 1200 certifiés. Une fois le nouveau cahier des charges défini, tous les certificateurs devront s’y conformer. Nous l’avons fait par le passé avec le Décret qualité permettant à nos certifiés d’y répondre et nous ferons de même avec ce nouveau référentiel. Ainsi, si vous êtes certifié, ce qui est fait n’est pas à refaire, ce sera une mise à jour de votre certification.
      Concernant Datadock, ce n’est pas une certification qualité mais un outil de référencement des financeurs. Les procédures internes des financeurs, comme Datadock, vont être amenées à disparaître ou évoluer.

      Pour toutes questions ou informations complémentaires, nos conseillers sont à votre disposition au 0182835640.
      Bien cordialement.
      L’équipe ICPF & PSI

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