webleads-tracker

Réforme de la formation 2018 : le référentiel national de certification qualité a été publié !

Réforme de la formation 2018 : le référentiel national de certification qualité a été publié !

13 juin 2019

9 mois après la promulgation de la Loi « Avenir Professionnel », les décrets et arrêtés tant attendus relatifs à la qualité des actions concourant au développement des compétences viennent d’être publiés au Journal Officiel le 8 juin 2019 ! Ils officialisent ainsi l’obligation de certification qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour tout organisme souhaitant accéder aux financements publics ou mutualisés. 

Pour rappel, sont concernés par cette obligation, les CFA, organisme de formation, centre de bilan de compétence et centre VAE.

Ont donc été publiés au JO :

– Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
– Décret 2019-565 du 06 juin 2019 relatif au référentiel national de certification qualité (RNCQ)
– Arrêté du 06 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel
– Arrêté du 06 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des certificateurs

Vous trouvez une analyse détaillée de la publication du RNCQ ici.

Le RNCQ comprend :

  • – 7 critères dont la revue de 6 critères déjà existants dans le Décret de juin 2015 et un 7ème critère (critère 6) : l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
  • – 32 indicateurs dont 22 communs et 10 spécifiques

La prochaine étape pour nous, certificateurs, sera l’ouverture du dépôt de dossier de demande d’accréditation auprès du COFRAC. Comme pour le Décret de juin 2015 avec l’inscription de notre certification sur la liste du CNEFOP, nous nous assurerons d’obtenir l’accréditation pour proposer à nos certifiés la certification basée sur le RNCQ.

Organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences, quelle stratégie adopter ?

Les textes détaillant les modalités d’audit précisent que les organismes détenteurs d’une certification CNEFOP active bénéficient de conditions de durées aménagées et que l’audit concerne uniquement certains indicateurs précisés sur le site du Ministre.

Vous êtes détenteurs d’une certification CNEFOP telle que la certification ICPF CNEFOP

Félicitation, vous avez pris de l’avance. Vous bénéficiez des avantages suivants :

  • – Vous avez déjà adopté une culture qualité et vous répondez déjà à 80 % des exigences du RNCQ
  • – Dès la fin d’année 2019, vous gagnez du temps en planifiant votre audit sur site d’une demi-journée et en le préparant en amont via notre plateforme NOE.

Nous vous proposerons une offre de mise à jour et des dates en priorité pour 2020.

  • – Vous avez accès :
    • Au réseau de nos référents pour vous former et vous préparer.
    • Au club des certifiés ICPF DBE pour faire de la veille, partager les bonnes pratiques.
    • A la plateforme NOE pour la préparation en amont de votre audit et votre audit de surveillance à distance

Vous n’êtes pas encore détenteurs d’une certification CNEFOP.

Vous avez deux options :

1- Vous obtenez dès maintenant la certification ICPF CNEFOP si vous êtes éligible.

Vous bénéficierez des avantages et du programme cité plus haut pour les certifiés CNEFOP ainsi que d’un tarif garanti.

2- Vous attendez la fin d’année voire 2020 pour vous engager dans la nouvelle certification.

La marche sera rude. Vous risquez, pour ceux qui l’ont déjà vécu, de (re)vivre l’expérience de la précédente réforme et de vous retrouver dans une file d’attente stressante pour vous et vos clients. Une démarche qualité ça se formalise et se prépare. C’est plus de 40 000 organismes de formation qui vont devoir obtenir la certification au plus tard le 31 décembre 2020. Les délais d’audit seront plus longs en 2020 et l’investissement temps et financier sera plus élevé.

Alors, rejoignez dès maintenant le réseau des 1500 certifiés ICPF qui ont pris de l’avance !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

10% de remise s'applique sur votre commande

Total HT :

Total TTC :