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De DataDock à Qualiopi : Perspective 2022

16 décembre 2021

Communiqué du Président de ICPF
De DATADOCK à QUALIOPI
Perspective 2022


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Un article de l’AEF, ainsi que des communications récentes, font état de mesures à venir concernant la certification Qualiopi unique et le déroulement de la période de transition pour 2022. Je prends mes responsabilités de Président en vous communiquant une synthèse claire et opérationnelle. Essentiellement, il est question de deux points. Le premier point concerne les certifiés QUALIOPI au 31 décembre. Le deuxième point, ceux qui n’auront pas encore obtenu la certification à cette date.

 

1– C’est parti pour les certifiés QUALIOPI !

Tous les organismes certifiés QUALIOPI seront présents sur la liste publique des organismes de formation au 1er janvier 2022. Les financeurs ne pourront accorder de demande de financement qu’aux organismes présents sur cette liste. La transmission par ICPF de ses certifiés est quotidienne et déjà opérationnelle. Contrairement à certaines communications erronées, les organismes en cours de certification ne figurent pas sur cette liste.

Certains financeurs demandent, malgré tout, le dépôt du certificat Qualiopi sur le DataDock. Nous vous conseillons de le faire par précaution. Dans la période actuelle, c’est un point de détail que nous traiterons en 2022 s’ils persistent. Il s’agit vraisemblablement d’assurer, dans cette phase de transition, la pérennité du référencement et du traitement des demandes de financement. 

Nos félicitations et remerciements à ceux qui ont obtenu la certification avec ICPF. Vous représentez 12 % du total des 21 255 organismes certifiés au 30 novembre 2021.

 

2– Pour les autres, bénéficiez d’un report au 31 mars 2022 sous condition

D’après nos informations, le principe d’une période transitoire avec, essentiellement, une possibilité de prolongement du référencement a été acté.

L’organisme qui signera un contrat de certification Qualiopi, daté au plus tard du 31 décembre 2021, bénéficiera de ce prolongement. Il aura une durée maximum de 6 mois et ne saurait excéder la date du 31 mars 2022. Les contrats émis avant le 1er juillet 2021 ne seront donc pas concernés. L’organisme de formation devra soumettre ce contrat sur DATADOCK ou directement à son financeur. Il pourra alors continuer à permettre à ses clients d’obtenir des financements publics.

Cette mesure fait l’objet d’un projet de décret. La mise en conformité du texte du décret sur les plans de la régularité juridique, de la forme et de l’opportunité administrative est en cours. Le décret devrait être promulgué dans les jours qui viennent. Certains financeurs vous demandent d’ores et déjà d’enregistrer sur le Datadock ledit contrat.

Il est envisagé également deux mesures complémentaires.

Pour faire face à l’évolution de la situation sanitaire, la prolongation de six mois de la possibilité de réaliser l’audit initial à distance. Si elle est décidée, ICPF convertira à la demande du client tous les audits initiaux prévus sur site en audit à distance.

Pour les Centres de Formation par Apprentissage nouvellement créés, il est envisagé qu’ils bénéficient d’une période de 6 mois sans obligation de détention de la certification Qualiopi pour les premiers financements. Ils auront un délai de 2 mois pour présenter un contrat de certification et de 6 mois pour obtenir le certificat.

En conclusion, en tant que Président de ICPF, je me félicite avec les certifiés ICPF. Nous touchons au but. J’encourage vivement tous les managers d’organismes de formation, qui veulent pérenniser et développer leur activité, à s’engager dans la certification QUALIOPI pour l’obtenir avant le 31 mars 2022. En s’engageant avant le 1er janvier, la probabilité est extrêmement forte de pouvoir continuer à bénéficier du référencement auprès des financeurs publics pendant le premier trimestre 2022.

P.S : Si vous voulez attendre le décret, faites votre demande auprès de ICPF afin d’obtenir une proposition prête à être signée sur notre plateforme Noé. Vous aurez ainsi la possibilité d’obtenir un contrat signé en quelques minutes dès que le décret sera promulgué.
Certification obligatoire 2021Communiquédatadockdatadock opcaOPCOQualiopiRéférencement

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