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Bien comprendre la charte d’usage Qualiopi

25 août 2022
article bien comprendre la charte d'usage Qualiopi, Thomas Talbi

En tant qu’organisme certifié Qualiopi, ou en cours de certification, la charte d’usage Qualiopi est un document essentiel. Celui-ci vous offre une présentation détaillée des objectifs, des enjeux, et bien entendu de l’usage de la marque Qualiopi. Le connaître vous sera profitable tout au long du processus de certification Qualiopi. Plus particulièrement dans le cadre de l’audit de surveillance. En effet, une attention particulière est portée sur l’utilisation de la marque Qualiopi.

Quels sont les éléments essentiels de la charte d’usage Qualiopi ?

La charte d’usage Qualiopi regroupe dans un document de 17 pages une présentation détaillée des objectifs, des enjeux, des partie prenantes et bien entendu de l’usage de la marque Qualiopi.

Qu’est-ce-que Qualiopi ?

Au-delà du statut de certification qualité – crée pour assurer un repère unique entre Organismes Prestataires d’Action concourant au développement de Compétences, entreprises et individus –   Qualiopi est aussi une marque déposée dont l’Etat en est le prioritaire. Dans le cas présent, son utilisation est donc protégée et encadrée, par un règlement d’usage, une charte d’usage et une charte graphique.

 
Qui peut utiliser la marque Qualiopi ?

Les organismes certifiés Qualiopi

Conformément au règlement d’usage de la marque Qualiopi, il est indiqué que les OPAC certifiés Qualiopi bénéficient du droit d’usage de la marque. L’utilisation de la marque Qualiopi par les OPAC certifiés, est de permettre l’identification de l’organisme concerné, comme étant certifié Qualiopi. L’utilisation du logo Qualiopi doit obligatoirement se faire avec la mention de la ou les catégories d’action associées à la certification Qualiopi de l’organisme.

Les organismes certificateurs

En tant que garant de la certification, les organismes certificateurs, ainsi que les instances de labellisation peuvent utiliser la marque Qualiopi. Cette utilisation doit être effectuée conformément à la charte graphique Qualiopi. De plus, cette utilisation est autorisée dans le cadre de démarches commerciales dans le but de communiquer sur leur capacité à certifier l’organisation des OPAC.

L’Etat

En tant que propriétaire, l’Etat bénéficie bien entendu des droits d’utilisation de la marque Qualiopi. Celle-ci reste tout de même encadrée par la même charte graphique. Par ailleurs, notez qu’il existe deux versions du logo Qualiopi. La dernière version comporte la mention « République Française » et s’accompagne de la Marianne. Seul l’Etat peut être autorisé à utiliser la version précédente qui ne comprend ni la mention République Française, ni la Marianne.  

Où trouver la charte d’usage Qualiopi ?

En cas de besoin, il est toujours utile d’avoir accès à la charte d’usage Qualiopi directement depuis son ordinateur en la téléchargeant. Cela pourrait vous faire gagner de précieuses minutes, voire vous débloquer de situations où vous n’avez pas d’accès internet.

Aujourd’hui, la charte d’usage Qualiopi est accessible depuis le site du Ministère du Travail. En la consultant depuis ce site internet, vous avez la garantie d’utiliser la dernière version du document. ICPF met également à disposition ce même document depuis la plateforme digitale Noé. La charte d’usage Qualiopi est accessible en quelques clics depuis l’onglet « Documents » pour toutes personnes bénéficiaires d’un compte Noé. L’inscription est gratuite et vous permet d’accéder à l’ensemble des référentiels en vigueur.


Pour conclure, en tant que manager d’Organisme Prestataire d’Action concourant au développement de Compétence (OPAC), vous devez impérativement prendre connaissance de la charte d’usage Qualiopi. Pour les professionnels indépendants, la connaissance de ce document est d’autant plus importante puisque que les actions de communication mises en place ne seront pas encadrées par un service Marketing et/ou Communication pour en assurer le bon usage.

portrait Talbi Thomas

Thomas Talbi

Responsable Marketing Opérationnel chez ICPF

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