Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Il fait évoluer plusieurs exigences du Référentiel National Qualité concernant notamment l’information du public, la prévention des violences, le suivi des formations à distance, la sous-traitance et l’amélioration continue.
Que vous soyez déjà certifié ou engagé dans une première démarche Qualiopi, ICPF étudie rapidement votre demande pour vous proposer une date d’audit adaptée en moins de 15 minutes.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Le Référentiel National Qualité passe de 32 à 33 indicateurs. Le décret prévoit 6 modifications majeures, 4 modifications modérées, 1 modification mineure et 2 ajustements de rédaction. Dix-neuf indicateurs restent inchangés.
La majorité des évolutions concerne les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience et l’apprentissage.
Certaines exigences concernent plus particulièrement les CFA et les prestations conduisant à une certification professionnelle.
Oui. Vous pouvez demander le transfert de votre certificat Qualiopi en cours de validité depuis Noé en sélectionnant « Rejoindre ICPF avec un certificat ».