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FAQ

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La certification qualité est-elle différente de DataDock ?

Datadock n’est pas une certification qualité. C’est un outil de référencement des financeurs. Dans le cadre de la nouvelle réforme, les procédures internes des financeurs, comme le système Datadock, vont être amenées à disparaitre.

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Quand on est référençable sur Datadock, comment obtenir la certification ?

Il suffit de passer commande. Le travail accompli pour être référencé pourra être utilisé (document type, processus).

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Quelle est la plus-value de la certification par rapport à une inscription sur le Datadock ? Est-ce que l’inscription sur Datadock ne suffit pas ?

La plus-value de la certification est triple. Premièrement, vous avez l’assurance d’être référencé. Deuxièmement, le temps, l’enregistrement prend moins de 15 minutes. Troisièmement, la certification vous permet un référencement élargi aux financeurs publics n’utilisant pas DataDock : le Pôle Emploi et les Régions notamment.

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Qu’est-ce que c’est que les catalogues de référence ? Qui les met en place et qui inscrit dessus ?

Le catalogue de référence est un document du financeur, accessible en ligne ou téléchargeable, dans lequel il référence les organismes de formation ayant démontré leur capacité à satisfaire les critères du décret soit en satisfaisant aux procédures internes du financeur, soit en ayant une certification inscrite sur la liste du CNEFOP comme les nôtres. Depuis le 30 septembre 2017, les financements sont accessibles uniquement aux organismes référencés dans ces catalogues.

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Quels sont les critères de contrôle des financeurs pour 2019-2020 ?

Les contrôles vont porter sur la capacité à respecter les critères du décret du 30 juin, et plus particulièrement sur la mise en pratique concrète de ce qui est renseigné dans DataDock.

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Les sous-traitants ont-ils l’obligation de répondre au décret qualité ?

Ils ont l’obligation de respecter les critères du décret qualité. Toutefois, c’est l’organisme de formation en prend la responsabilité vis-à-vis du financeur et du commanditaire.

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Ont-ils l’obligation d’être certifiés ?

Les sous-traitants ont l’obligation d’avoir un numéro de déclaration d’activité. Dans le cadre de la nouvelle réforme, la certification qualité obligatoire est à l’étude.

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Que dois-je faire en tant que manager d’OF vis-à-vis de mes sous-traitants ?

Premièrement, vous devez vous assurer que vos sous-traitants disposent d’un numéro de déclaration d’activité. Deuxièmement, vous devez vous assurer de votre capacité à respecter les critères du décret pour les prestations qu’ils réalisent. La solution la plus simple consiste à ce qu’ils détiennent la certification ICPF & PSI CNEFOP. De ce fait, ils se placent d’eux-mêmes sous le contrôle de l’ICPF & PSI. Troisièmement, vous devez prendre garde au risque de requalification du contrat de sous-traitance, obligatoire, en CDI. Il existe si vous réalisez plus de 75% de leur chiffre d’affaires ou si vous êtes leur seul client.  En savoir plus.

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Que risque un organisme qui fait intervenir un formateur indépendant sans numéro de déclaration ?

4500 € d’amende et le remboursement des sommes perçues du financeur pour l’action concernée.

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Puis-je demander la certification ICPF & PSI si je fais appel à de la sous-traitance ?

Oui, si vous apportez la preuve que vous maîtrisez la qualité des actions de formation sous-traitées, en particulier, le domaine d’intervention. Vous devez demeurer un professionnel de la formation et du conseil réalisant des prestations par vous-même. Dans le cas d’une évolution de l’activité, l’ICPF & PSI vous proposera, quand cela devient nécessaire, d’obtenir une certification d’organisme auprès d’un confrère spécialisé.

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Doit-on être indépendant pour être certifié ?

Pour obtenir la certification ICPF & PSI CNEFOP, il est obligatoire d’avoir un numéro de déclaration d’activité et de démontrer la maîtrise totale de la qualité des actions facturées sous ce numéro. Les salariés peuvent obtenir la certification ICPF & PSI avec, si nécessaire, dans leur plan qualité la démonstration qu’ils satisfont aux critères du décret. L’avantage pour le salarié est de prendre l’initiative sur sa démarche qualité et de pouvoir être reconnu en interne comme en externe. L’avantage pour le manager d’activité de formation ou de conseil est de responsabiliser ses intervenants sur leur démarche qualité.

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Pourquoi devrais-je me faire certifier ?

  • •   Être en conformité avec le Décret du 30 Juin, ce qui vous permet de figurer sur les catalogues de référence de tous les financeurs, éventuellement via DataDock
  • •   Faire reconnaître votre professionnalisme et être légitime et pertinent, aujourd’hui et demain, dans vos fonctions de prestataire de service intellectuel grâce à l’identification des éléments forts dans votre expérience et votre passé.
  • •   Vous positionner en tant que professionnel, personne physique, avec une capacité à satisfaire des exigences et non en tant qu’organisation.
  • •   Être certifié par un organisme indépendant, dit tierce partie.
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Quels sont les critères sur lesquels le dossier est audité ?

Le demandeur élabore un dossier sur la base d’un modèle où il doit renseigner 8 critères : Identité, fonction, niveau, domaine d’intervention, démarche qualité, déontologie, preuves et résultats et publication. En savoir plus.

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Pourquoi la certification est-elle payante ?

Comme tout organisme de certification indépendant, les ressources de l’ICPF ne proviennent que de ses certifiés. La certification, pour être menée sérieusement, fait appel à des ressources qualifiées. Elle doit être menée par des experts : Conseiller et Auditeur. Elle demande également un système d’information sécurisé.

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Pour combien de temps la certification est-elle acquise ?

La certification se déroule conformément à la norme ISO 17024:2012. Le processus de certification est organisé pour garantir l’indépendance et l’impartialité de l’audit. Il n’y a, par exemple, aucun contact direct entre l’auditeur et le demandeur. Seul le dossier et les preuves qu’il contient, sont examinés.

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Que se passe-t-il en cas de refus de certification ?

Le refus de certification survient lorsque la satisfaction des exigences du référentiel n’est pas établie. Les motifs sont précisés au demandeur. Il a la possibilité de communiquer d’autres preuves ou d’ajuster sa demande en termes de niveau et/ou de fonction.

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Quelle est la légitimité de l’ICPF & PSI ?

La certification ICPF & PSI est inscrite sur la liste du CNEFOP comme satisfaisant aux critères qualité du Décret de 2014. Elle se déroule conformément à la norme ISO 17024:2012. Le processus de certification est organisé pour garantir l’indépendance et l’impartialité de l’audit. Il n’y a, par exemple, aucun contact direct entre l’auditeur et le demandeur. Seul le dossier et les preuves qu’il contient, sont examinés.

L’ICPF & PSI est acteur de la normalisation depuis 1995 et est membre adhérent de l’AFNOR.

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Combien coûte la certification ?

Le coût de la certification varie en fonction du niveau, c’est-à-dire de la durée de pratique. Vous trouverez ci-après plus d’informations sur les tarifs : https://certif-icpf.org/me-certifier/#ancre-tarifs.

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Quand aura-t-on le nouveau cahier des charges ?

La mise à jour de nos certifications, prenant en compte les nouvelles exigences, devraient être disponibles entre septembre 2018 et Juin 2019.

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Doit-on être obligatoirement certifié ?

Oui, à partir du 1er janvier 2021, si l’organisme de formation veut bénéficier de financements publics.

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A partir de quand dois-je rentrer dans la démarche de certification ? Dois-je attendre que ça s’éclaircisse ?

Maintenant. Vous savez que cette démarche est incontournable. Plus elle sera initiée tôt, plus vous la maitriserez et saurez la faire connaitre et comprendre à vos clients pour en faire un élément différenciant. En attendant, vous risquez de vous retrouver pris de court. D’autant plus que les entreprises sont en train de prendre conscience de l’existence des certifications qualité et vont commencer à les exiger.

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Si on est certifié, doit-on aller vers une nouvelle certification ou la certification obtenue permettra-t-elle de répondre à la nouvelle réforme ?

Il n’est pas possible aujourd’hui d’aller vers la future certification puisqu’elle n’est pas encore définie. Il faut aller vers les certifications existantes que nous vous avons présentées.

En tant que certifié, la certification obtenue sera mise à jour conformément aux nouvelles exigences.

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Est-ce que le principe de la certification est actée pour l’ensemble des OF ?

Oui, l’obligation de certification porte sur tout organisme de formation ayant un numéro de déclaration d’activité.

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La certification sera-t-elle suffisante pour le CPF dans le cadre de la nouvelle réforme ?

Le CPF permet d’accéder à des formations certifiantes. La certification de l’organisme de formation sera une condition nécessaire mais pas suffisante. Il faudra que la certification professionnelle délivrée à l’issue de la formation soit inscrite sur l’inventaire de la CNCP ou de la RNCP.

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Comment faire référencer une formation à destination de particuliers via leur CPF ?

Aujourd’hui, pour être financé, il faut être en plus de CNCP et RNCP sur les listes CPF. Dans le cadre de la nouvelle réforme, les listes CPF vont être supprimées et être inscrit sur l’inventaire suffit.

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En portage, la certification de l’intervenant sera-t-elle obligatoire ?

C’est encore à l’étude. Pour le moment, il est clair qu’il sera très compliqué pour les sociétés de portage ayant un numéro de déclaration d’activité d’obtenir et de conserver une certification qualité, à moins de s’organiser comme de véritables organismes de formation.

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