webleads-tracker

FAQ

FAQ

Étape 0 : Mon organisme est-il concerné par Qualiopi ?

chevron faq

La certification Qualiopi est-elle obligatoire ?

Non. La certification Qualiopi n’est pas obligatoire pour les organismes de formations, les centres de bilans de compétences, les prestataires VAE et les Centres de Formation d’Apprentis. En revanche, elle est obligatoire pour les organismes qui veulent permettre à leurs clients de faire financer l’action avec des fonds publics ou mutualisés. Ces fonds sont gérés principalement par les régions, les OPCO, le Pôle Emploi et la Caisse des Dépôts (CPF). De manière plus générale, ICPF considère qu’un organisme ne pourra pas développer et pérenniser son activité sans cette certification.  

chevron faq

Qu’est-ce que le COFRAC ?

C’est l’organisme qui autorise ICPF à délivrer la certification Qualiopi, sous l’autorité de l’Etat.

chevron faq

ICPF est-il accrédité par le COFRAC pour délivrer Qualiopi ?

Oui. ICPF est accrédité par le COFRAC sous le numéro 5-0616 pour délivrer la certification Qualiopi.
Vous pouvez le vérifier sur leur site : www.cofrac.fr. 

chevron faq

Pourquoi obtenir Qualiopi ?

Pour six raisons. Qualiopi : 

  1. Est l’expression des exigences du client. 
  2. Permet de rassurer vos clients sur la capacité de votre organisme à réaliser des prestations de qualité.
  3. Permet à vos clients de demander le financement public de vos actions. 
  4. Positionne et différencie votre organisme, notamment sur les appels d’offres, pour trouver de nouveaux clients. 
  5. Permet de placer votre organisme sous contrôle. 
  6. Permet, si votre organisme est certifié par ICPF, d’intégrer un réseau de plus de 4000 professionnels du conseil et de la formation pour échanger et faire du business. 
chevron faq

Puis-je prétendre à Qualiopi en tant que nouvel organisme ?

Oui. Si votre organisme est en cours de création ou récent, et qu’il n’y a pas d’actions réalisées, vous pouvez demander la certification Qualiopi. Votre organisme bénéficiera du statut de nouvel entrant. Le numéro de déclaration d’activité devra être obtenu avant l’émission du certificat. La conformité au référentiel devra être démontré par la mise en place d’un dispositif conforme. Des obligations spécifiques particulières vous dispensent d’apporter les preuves relatives à des actions formation n’ayant pas encore été réalisées. 

chevron faq

Si on est certifié CNEFOP, doit-on se faire certifier Qualiopi ?

En tant que certifié CNEFOP, vous devez obtenir la certification QualiopiPlanifiez votre audit dès maintenant via noe.qualiopi.certif-icpf.org. Avec une certification CNEFOP active, vous bénéficiez de conditions aménagées. L’audit ne porte que sur une partie des indicateurs. La durée d’audit est divisée par 2, et par conséquent, le budget. 

chevron faq

Que devient DataDock dans le cadre de la nouvelle réforme ?

DataDock, en tant que plateforme de référencement pour les OPCO comme Kaïros pour Pole Emploi, cèdera la place le 1er janvier 2022 à une plateforme nationale référençant les certifiés Qualiopi. Les financeurs publics et paritaires devront trouver votre organisme sur cette plateforme pour pouvoir financer vos actions. 

chevron faq

Quelles sont les différences entre Qualiopi et DataDock ?

Premièrement, Qualiopi est une certification accréditée et DataDock un référencement. La garantie de qualité est supérieure. Dans un cas, la certification est délivrée par un organisme certificateur comme ICPF sous le contrôle du COFRAC. Dans l’autre cas, c’est le financeur qui effectue le référencement. Deuxièmement, les référentiels sont différents. Troisièmement, DataDock est une démarche sur dossier et QUALIOPI exige un audit sur site. 

chevron faq

Les sous-traitants ont-ils l’obligation de se certifier Qualiopi ?

Non. Seul le donneur d’ordre qui émet la convention de formation et obtient le financement doit être certifié. 

chevron faq

Peut-on être certifié Qualiopi en tant qu’indépendant ?

Oui. La condition nécessaire est d’avoir un numéro de déclaration d’activité. Il n’y a pas de critères liés au chiffre d’affaires ou au nombre de collaborateurs.  La majorité des certifiés Qualiopi par ICPF sont des “indépendants”. A ICPF, ils sont qualifiés de consultants formateurs entrepreneurs.  

Étape 1 : Elaborer le projet Qualiopi

chevron faq

Où puis-je trouver le référentiel et les exigences auxquelles je dois répondre ?

Les Décrets et arrêtés relatifs à la qualité des actions de formation ont été publiés le 8 juin 2019. Ils comprennent :

•  Le décret relatif à la qualité des actions de formation professionnelle

•  Le décret relatif au référentiel national

•  L’arrêté relatif aux modalités d’audit

•  L’arrêté relatif aux exigences d’accréditation des organismes de certification

Le Ministère du Travail a publié un Guide de Lecture du Référentiel National Qualité. Il précise les modalités d’audit associées au référentiel.

chevron faq

Quels sont les délais pour obtenir la certification Qualiopi ?

Il y a 4 types de délais :  

  1. Pour obtenir une proposition et un contrat signé chez ICPF : entre 15 et 120 minutes ouvrées.
  2. Pour préparer l’audit : entre 1 semaine et 3 mois.
  3. Pour traiter les non-conformités : 15 jours en moyenne avec un délai maximum de 6 mois pour l’organisme.
  4. Pour obtenir le certificat Qualiopi après la notification de l’avis favorable de l’auditeur : 6 jours en moyenne. 
chevron faq

Quelle est la durée de la certification Qualiopi ?

La certification est valable 3 ans. Elle est renouvelable. Les certificats émis avant le 31 décembre 2020 sont valables 4 ans. 

chevron faq

Peut-on faire financer la certification Qualiopi avec son CPF ou par son OPCO ?

Non. L’audit de certification n’est pas une action de formation. L’organisme de certification ne peut avoir un numéro de déclaration d’activité. La prise en charge est donc impossible.

chevron faq

Pourquoi la certification Qualiopi est-elle payante ?

Dans la réforme précédente, le référencement était gratuit pour l’organisme, mais pris en charge par les financeurs, c’est à dire avec des fonds publics ou mutualisés. Avec Qualiopi, le législateur a décidé de recourir à un système de certification accréditée où la certification est à la charge de l’organisme qui la demande. 

chevron faq

Quelle est la légitimité de l’ICPF ?

ICPF intervient en tant que certificateur reconnu dans le champ de la formation et du conseil depuis 1995. Membre de l’association AFNOR, il est investi dans la normalisation et a contribué à l’élaboration de plusieurs normes AFNOR ou ISO. Il est le plus important certificateur CNEFOP des consultants formateurs entrepreneurs. Il est accrédité par le COFRAC pour délivrer Qualiopi. 

chevron faq

Quel budget prévoir pour une certification Qualiopi ?

Dans la majorité des cas, le budget moyen de la certification Qualiopi est de 1200 euros HT. 

chevron faq

Que va devenir ma certification ICPF CNEFOP ?

La certification ICPF CNEFOP permet : 

  • de faire référencer votre organisme jusqu’au 31/12/2021 
  • d’obtenir un audit Qualiopi à des conditions aménagées 

 A partir du 31/12/2021 ou si vous obtenez Qualiopi, elle se transforme en certification ICPF PRO. Ce qui vous permettra en tant que personne physique de continuer à attester de votre professionnalisme.  

chevron faq

Qualiopi sera-t-elle suffisante pour que les stagiaires puissent financer mes actions avec leur CPF ?

Le CPF permet de faire financer des formations certifiantes. La certification Qualiopi de l’organisme, ou le référencement financeur jusqu’au 31 décembre 2021, sont une condition nécessaire, mais pas suffisante. Il est nécessaire de réaliser une démarche supplémentaire :   

  • soit établir un partenariat avec un certificateur “professionnel” qui permettra à votre organisme d’utiliser son titre ou sa certification,  
  • soit de créer et d’enregistrer vos propres certifications auprès de France Compétences. 
chevron faq

Pourquoi choisir ICPF ?

Avec ICPF, vous bénéficiez de 4 points différenciants : 

  1. Optez pour un certificateur accrédité qui agit exclusivement dans le secteur de la formation depuis 1995.
  2. Accédez à un réseau d’auditeurs professionnels à moins de 90 minutes de votre site, sur l’ensemble du territoire national et DROM-COM.
  3. Un service entièrement digitalisé : effectuez votre démarche simplement en ligne, de la planification d’audit jusqu’à la certification, avec l’accès au service client depuis la plateforme Noé.
  4. Intégrez un réseau de + de 2000 professionnels pour échanger et développer des opportunités d’affaire. 

Étape 2 : Effectuer la demande Qualiopi

chevron faq

A partir de quand dois-je rentrer dans la démarche de certification Qualiopi ?

Maintenant. Plus elle sera initiée tôt, plus vous la maîtriserez et saurez la faire connaitre et comprendre à vos clients pour en faire un élément différenciant. En attendant, vous risquez de vous retrouver pris de court. De plus, des modalités spécifiques et des conditions de durées aménagées sont prévues pour les organismes déjà détenteurs d’une certification reconnue par le CNEFOP.

chevron faq

Comment obtenir un devis ou une proposition pour la certification Qualiopi ?

Obtenir une proposition, c’est obtenir des modalités adaptées, un budget et une date d’audit.  Munissez-vous de la copie PDF de votre dernier bilan pédagogique. Créez votre compte sur la plateforme Noé. Elaborez votre demande. Cela prend moins de 10 minutes. Vous pourrez consulter votre proposition en ligne dans un délai allant de 15 à 120 minutes ouvrées. La date d’audit proposée sera réservée pour votre organisme dans un délai allant de 24 à 72 heures. 

chevron faq

Comment est déterminé le budget de la certification Qualiopi ?

Le tarif dépend de la durée de l’audit initial. 

chevron faq

A quoi correspond la redevance annuelle ?

Le système de redevance permet à nos clients de maîtriser leur budget et les charges de la certification avec une facture annuelle et un montant uniforme. Dans la majorité des cas, pour un budget d’audit initial de 1200 euros HT, son montant sera de 498 euros HT par an. La redevance permet de financer la surveillance et le renouvellement. 

C’est à comparer avec les contrats où il y aura une facture pour l’audit de surveillance, 18 mois après la délivrance, et une facture pour le renouvellement, 36 mois après. Le système ICPF est en place depuis 1995 et l’immense majorité de nos clients se déclarent satisfaits. 

chevron faq

Où pouvez-vous effectuer des audits sur site ?

Dans la majorité des cas, il y a un auditeur ICPF à moins de 90 minutes de votre site. ICPF dispose d’auditeurs dans l’hexagone, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte. ICPF peut s’organiser pour les autres territoires. 

chevron faq

Puis-je effectuer la demande pour Qualiopi si je n’ai pas de BPF ?

Oui. Il est possible de soumettre une demande en présentant une attestation sur l’honneur d’indisponibilité du BPF (Bilan Pédagogique Financier) en lieu et place de celui-ci. 

chevron faq

Quels sont les documents obligatoires pour obtenir une proposition ?

Au moment de la demande, vous devez nous communiquer une copie PDF de votre dernier BPF. Si Noé ne trouve pas votre organisme dans le fichier national des organismes de formation, il demandera d’attacher une copie PDF du récépissé du numéro de déclaration d’activité ou de la demande de numéro de déclaration d’activité auprès de la DREETS. Vous devrez alors transmettre le numéro de déclaration d’activité avant l’émission du certificat Qualiopi. 

chevron faq

Pourquoi dois-je m’inscrire sur Noé ?

ICPF est le seul organisme de certification à mettre à la disposition de ses clients la plateforme Noé qui accueille toutes les démarches propres à la certification. Vous pouvez faire votre demande, consulter votre proposition, signer votre contrat, régler, préparer votre audit, consulter votre rapport, traiter vos non-conformités, télécharger le certificat et planifier la surveillance et le renouvellement. 

chevron faq

Comment est déterminé la durée de l’audit initial ?

La durée de l’audit initial Qualiopi dépend de 4 paramètres : 

  1. Le chiffre d’affaires, produit déclaré dans le bilan pédagogique et financier 
  2. Les catégories d’actions visées : formation, apprentissage, VAE ou bilan de compétences 
  3. Le nombre de sites 
  4. La détention d’une certification CNEFOP 

Étape 3 : Le contrat

chevron faq

Comment planifier l’audit Qualiopi ?

L’audit est planifié quand vous validez la proposition et signez le contrat en ligne. 

Étape 4 : La préparation

chevron faq

Que signifie plus précisément la notion d’inscription du prestataire dans son environnement socioéconomique ?

Il s’agit du nouveau critère attendu (n° 6). L’organisme de formation doit démontrer sa capacité à faire de la veille et à nouer des partenariats avec différents acteurs de son territoire pour améliorer la qualité de sa prestation.

chevron faq

Comment préparer l’audit Qualiopi ?

Préparer l’audit Qualiopi consiste à atteindre trois objectifs.
Le premier, consiste à maîtriser le guide du référentiel national qualité, à établir un état des lieux et un plan d’action.  

Le deuxième consiste à établir un plan d’action détaillé par indicateur démontant à chaque fois la conformité et recensant les preuves. 

Le troisième consiste à maîtriser l’audit en tant que situation. 

Pour atteindre le premier et deuxième objectif, il est possible d’agir en autonomie avec le guide RNQ ou d’être accompagné par un consultant. 83% de nos clients déclarent préparer l’audit seul. Pour le troisième objectif ICPF, vous propose en option un pré-audit. Vous pouvez également réaliser un pré-audit avec un consultant. 

chevron faq

Qui peut m’aider à la préparation de Qualiopi ?

Le choix du consultant est délicat compte tenu de la période chargée et du nombre de vocations suscitées par la demande. Si vous voulez obtenir la certification avant le 31 décembre 2021, ICPF préconise de choisir le consultant après la planification de l’audit et la validation du contrat. ICPF préconise également de le choisir dans la liste mise à disposition gratuitement sur votre espace Noé. 

Étape 5 : L’audit

chevron faq

Que se passe-t-il en cas de refus de certification ?

La certification Qualiopi n’est délivrée que lorsque les non-conformités majeures éventuelles sont levées par l’auditeur. L’organisme dispose d’un délai de 3 mois renouvelable une fois pour les traiter. Au bout de ce délai maximum de 6 mois, si des non-conformités majeures persistent, le refus définitif est prononcé. L’organisme peut alors représenter une demande après un délai de 3 mois. Il est à noter que le refus définitif est très rare. Dans la majorité des cas, il s’agit d’abandon volontaire de l’activité et par conséquent de la certification. 

Étape 6 : La certification Qualiopi est délivrée

chevron faq

Comment communiquer sur la certification Qualiopi ?

Seuls les certifiés Qualiopi, les organismes certificateurs et l’Etat sont autorisés à communiquer sur la marque Qualiopi. Pour communiquer de manière conforme, vous devez vous référer au guide d’utilisation, à la charte graphique de la marque Qualiopi et au plan de communication du certifié ICPF. Ces documents sont disponibles dans votre espace Noé dès lors que la certification est obtenue. En ce qui concerne Qualiopi, le principe essentiel consiste à veiller à ce que toutes les communications utilisant le logo Qualiopi mentionnent toujours les catégories d’actions concernées et mettent en valeur uniquement votre organisme. 

Étape 7 : Business sous surveillance et renouvellement

chevron faq

Quel est l’intérêt d’être certifié Qualiopi et PRO ?

En obtenant la double certification, vous valorisez d’une part votre organisme et son processus et d’autre part la qualité du professionnel que vous êtes ou celle de vos intervenants. Vous vous différenciez ainsi sur le marché en apportant une valeur et garanties supplémentaires à votre offre auprès de vos clients. 

La certification ICPF Pro

chevron faq

Puis-je demander la certification ICPF si je fais appel à de la sous-traitance ?

Oui, si vous apportez la preuve que vous maîtrisez la qualité des actions de formation sous-traitées, en particulier, le domaine d’intervention. Vous devez demeurer un professionnel de la formation et du conseil réalisant des prestations par vous-même. Dans le cas d’une évolution de l’activité, l’ICPF vous proposera, quand cela devient nécessaire, d’obtenir une certification d’organisme auprès d’un confrère spécialisé.

chevron faq

Pourquoi la certification pro est-elle payante ?

Comme tout organisme de certification indépendant, les ressources de l’ICPF ne proviennent que de ses certifiés. La certification, pour être menée sérieusement, fait appel à des ressources qualifiées. Elle demande également un système d’information sécurisé.

chevron faq

Pour combien de temps la certification est-elle acquise ?

Le certificat délivré est valable pour une durée de trois ans renouvelables tant que les exigences du référentiel sont respectées.

chevron faq

Que se passe-t-il en cas de refus de certification ?

Le refus de certification survient lorsque la satisfaction des exigences du référentiel n’est pas établie. Les motifs sont précisés au demandeur. Il a la possibilité de communiquer d’autres preuves ou d’ajuster sa demande en termes de niveau et/ou de fonction.

chevron faq

Qu’est-ce que la certification PRO proposée par ICPF ?

La certification PRO s’adresse au professionnel de la formation et du conseil en tant que personne physique. Elle permet d’attester de son professionnalisme. 

chevron faq

Quels sont les critères de l’audit de la certification PRO ?

Le demandeur élabore un dossier sur la base d’un modèle où il doit renseigner 8 critères : Identité, fonction, niveau, domaine d’intervention, démarche qualité, déontologie, preuves et résultats et publication. En savoir plus. 

ICPF, certificateur expert du secteur de la formation et du conseil depuis 1995

chevron faq

Pourquoi choisir ICPF ?

• Bénéficier de l’expertise technique et numérique de ICPF.

• Communiquer le signe de reconnaissance de votre professionnalisme émanant d’un organisme indépendant, dit tierce partie, acteur historique en terme de certification qualité des professionnels de la formation.

• Bénéficier d’une offre adaptée à vos besoins.

  • Bénéficier de l’expertise et de la qualité de ses auditeurs salariés.

• Dans le cadre de la nouvelle réforme, vous bénéficierez d’une double certification, la nouvelle certification attachée à votre organisme (NDA) dès que nous serons en mesure de vous la proposer et l’ICPF PRO attachée au professionnel que vous êtes.

Une autre question ?

formulaire FAQ