Bilan Pédagogique et Financier 2023 : ce qu'il faut retenir pour votre activitéLogo icpf

Bilan Pédagogique et Financier 2023 : ce qu'il faut retenir pour votre activité

30/3/2023

Maj 30/04/2024 La date de déclaration du Bilan Pédagogique et Financier est reportée au 31 mai 2024.

La date de déclaration du Bilan Pédagogique et Financier est reportée jusqu'au 31 mai 2023 au lieu du 30 avril 2023. Chaque année, en tant qu'organisme de formation, vous devez déclarer un Bilan Pédagogique et Financier qui reflète un état des lieux des actions réalisées. Qu'est-ce que c'est ? Quelle est son importance pour Qualiopi ? Comment et quand le déclarer ? Découvrez dans cet article les éléments à retenir pour votre déclaration de cette année.

Quand déclarer votre Bilan Pédagogique et Financier ?

La déclaration de votre nouveau BPF s'effectue lors de la campagne de transmission entre le 03 avril et le 31 mai 2023. Initialement, la date de transmission est fixée par le Code de Travail au 30 avril.

Maj 30/04/2024 La date de déclaration du Bilan Pédagogique et Financier est reportée au 31 mai 2024.

Qu'est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier ?

Le Bilan Pédagogique et Financier est un document qui, en votre qualité d'organisme de formation, constitue un état des lieux des actions de formation réalisées et vous permet d'assurer le suivi de votre activité sur une année comptable. Ce document est à remettre à la DREETS de votre région en tant qu'outil d'analyse et de statistique sur le marché de la formation professionnelle.

Quelle est l'importance du Bilan Pédagogique et Financier pour Qualiopi ?

L'importance de ce bilan est principalement liée à la conservation votre Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) que vous avez obtenu auprès de la DREETS de votre région. De plus, le BPF est l'un des éléments de preuve de votre démarche qualité. Celui-ci vous sera demandé lors de l'audit initial de certification Qualiopi, lors de la phase d'identification, sauf si vous êtes considéré comme un organisme nouvel entrant.

Lors de la demande de certification Qualiopi, à formuler depuis notre plateforme Noé pour obtenir une proposition, si vous n'êtes pas considéré comme organisme nouvel entrant, le BPF vous sera demandé pour identifier le Chiffre d'Affaires réalisé dans le cadre de votre activité de formation. Ces données sont essentielles pour déterminer la durée de l'audit.

Maj 30/04/2024 Désormais, pour tous les audits, initial, surveillance ou renouvellement, le BPF est exigé et doit être transmis lors de la demande.

Comment déclarer votre Bilan Pédagogique et Financier ?

La déclaration de votre Bilan Pédagogique et Financier s'effectue en ligne depuis le portail gouvernemental "Mon activité de formation". En cas de besoin, il est possible de vous référer au Guide de "Déclaration du Bilan Pédagogique et Financier" depuis la rubrique "Accéder à la saisie du BPF".

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Auteur
Mazouni Farida

Mazouni Farida

Auditrice
ICPF
Résumé
"L'importance de ce bilan est principalement liée à la conservation votre Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) que vous avez obtenu auprès de la DREETS de votre région."
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