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Comprendre et répondre
à l’indicateur 12 Qualiopi

L’indicateur 12 Qualiopi est le quatrième indicateur du critère 3 du Référentiel National Qualité (RNQ). Il s’applique à toutes les catégories d’actions : Action de Formation, Bilan de compétences, Validation des Acquis de l’Expérience et Centre de Formation des Apprentis.
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Qu’est-ce que l’indicateur 12 Qualiopi ?

L’indicateur 12 Qualiopi du Référentiel National Qualité est commun.
Cet indicateur s’applique aux formations d’une durée supérieure à 2 jours.
Référentiel National Qualité : le guide vers Qualiopi


Définition

Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.

Niveau attendu

Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.

Les obligations spécifiques liées à l’indicateur 12 Qualiopi

Pour les CFA : le prestataire apporte, en lien avec le Service Public de l’Emploi (missions prévues aux 5°, 6° et 13° de l’article L. 6231-2 du code du travail), un accompagnement afin notamment :
  • de prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage.
  • d’orienter les apprentis ayant interrompu leur formation ou n’ayant pas obtenu leur certification vers des organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation.
  • d’aider activement les apprentis dans la recherche d’une autre entreprise si besoin.

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    Les exemples de preuves pour l’indicateur 12 Qualiopi

    Pour tous :
    Pour les PSH (Personne en situation de handicap) : mesures de prévention des abandons en lien avec les adaptations proposées ou mises en place.
    Pour les prestataires délivrant des formations en alternance :

    NB : Les mesures mises en œuvre doivent pouvoir être démontrées et matérialisées par des outils.

    Non-conformités potentielles sur l’indicateur 12 Qualiopi

    Non-conformités mineures

    Non-conformités majeures

    Le tableau des critères et des indicateurs

    Tableau des critères et des indicateurs Qualiopi.
    Vous souhaitez identifiez les indicateurs à préparer ?  Le tableau des critères et des indicateurs Qualiopi met en lumière les indicateurs en fonction de la catégorie d’action, du type de financement et du recours à la sous-traitance.
    Télécharger gratuitement le tableau des critères et des indicateurs

    Comment maîtriser l'indicateur 12 Qualiopi ?

    Qu'est-ce qu'une bonne préparation ?

    Bien se préparer pour être conforme sur l'indicateur 12 Qualiopi implique la lecture et la compréhension du Référentiel National Qualité. Son vocabulaire en apparence technique renvoie aux pratiques de l'activité de formation professionnelle. L'étape suivante est de décrire le dispositif mis en place par l'organisme pour répondre au référentiel, puis de mesurer son état de préparation.

    Élaborer le dispositif

    Cette étape permet, indicateur par indicateur, de décrire comment l'organisme est organisé pour répondre à l'exigence. Pour réussir cette étape, ICPF propose l'option élaboration. Vos éléments de preuve sont sauvegardés et structurés. Votre dossier est digitalisé sur la plateforme Noé et facilement accessible pour gagner du temps le jour de l'audit.

    Jean-Marc Angelini
    Jean-Marc Angelini
    Espaces Numériques
    "J'ai préparé l'audit Qualiopi uniquement avec l'option élaboration sur la plateforme Noé. Je dois dire que pré remplir les réponses correspondant à chaque indicateur, en ligne, était très pratique, convivial et préparatoire."

    Réaliser un pré-audit Qualiopi

    Cette étape permet de mesurer la conformité du dispositif en amont de l'audit initial et de se rassurer. Réaliser l'étape pré-audit avec ICPF offre des conditions réelles avec un auditeur pour s'exercer et identifier les éventuelles non-conformités .

    Homeric de Sarthe
    Homeric de Sarthe
    Pitchboy
    "Tout le travail effectué entre le pré-audit et l'audit a été structurant pour notre société, notre méthodologie et notre outil de travail. Lors du pré-audit, nous avons eu 2 non-conformités, puis à l'issue de l'audit initial, nous avons eu zéro non-conformité."

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    ICPF est accrédité par le COFRAC, n° 5-0616, pour délivrer la certification Qualiopi.
    ICPF est accrédité sous le numéro 5-0616. Portée disponible sur www.cofrac.fr

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