ICPF est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce règlement ICPF a renforcé sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont ICPF traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site Noe (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
ICPF accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.
Nous collectons des données personnelles que vous nous transmettez et des données que nous recueillons.
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, nous sommes amenés à collecter et à traiter les données suivantes :
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
Certains traitements mis en œuvre par ICPF & PSI sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Il en est ainsi notamment des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :
Certains traitements mis en œuvre par ICPF sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle ICPF est soumis :
Certains traitements mis en œuvre par ICPF dès lors que les Utilisateurs concernés ont consenti au traitement de données personnelles :
En ce qui concerne l’annuaire des certifiés par l’ICPF: Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, ou en (ii) prenant contact avec nous via notre Service Client.
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans l’email si il existe ou, le cas échéant, (ii) en prenant contact avec nous via notre Service Client.
Certains traitements mis en œuvre par ICPF sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes d'ICPF :
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Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies.
Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre Site. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
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Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre Site exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Module de gestion des cookies et désactivation des cookies. En arrivant sur notre Site, vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies et de les modifier à tout moment depuis votre tableau de bord.
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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :
Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL
Nous encadrons juridiquement les transferts par des engagements contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité.
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre Site sont destinées pour la propre utilisation par ICPF et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles ICPF peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.
ICPF ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :
Si ICPF ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.
Nous conservons vos données dans l'Union Européenne mais nous les transférons également hors de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Nous avons conclu avec les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d'emailing et de SMS.
Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données.
ICPF applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres d’ICPF s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à ICPF toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.
Vos données sont conservées pour une durée limitée afin de vous assurer une sécurité optimale.
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs d’ICPF seront supprimées à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées.
Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en nous contactant afin de demander la suppression de votre compte et des données qui y sont rattachées.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, et notamment :
Finalité
Durée de conservation
Traitement des demandes de certification
4 ans à compter de la demande
Gestion de la facturation
10 ans à compter de la clôture de l’exercice en cours
Gestion administrative ( contrats, élaboration dossier audit, rapports )
5 ans
Gestion des relations entre ICPF et les Utilisateurs ayant un compte personnel
Durée de la relation contractuelle 2 ans à compter de la suspension dans l’hypothèse où le compte de l’Utilisateur a été suspendu ou bloqué afin d’éviter tout contournement des règles en vigueur sur le Site
Gestion des demandes d’exercice de droits
6 ans
Prospection commerciale (promotion des offres, messages personnalisés) et réalisation d’enquêtes (notamment enquêtes de motivation et de satisfaction)
3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
Gestion des cookies soumis au consentement
13 mois ou jusqu’au retrait du consentement
Gestion des cookies non soumis au consentement
13 mois
Gestion des demandes d’informations et de réclamations
Durée de la relation contractuelle
Réalisation de statistiques et analyse des retours sur les offres de la part des Utilisateurs
5 ans après la dernière activité du compte
Journalisation des connexions sur le Site
1 an
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation des données faite par les réseaux sociaux. Vous pouvez les paramétrer sur leurs sites.
Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications d’ICPF en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et ICPF.
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données.
En application de la réglementation européenne en vigueur, nous avons mis en place des procédures et mécanismes vous permettant d’exercer vos droits.
Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :
Enfin les Utilisateurs d’ICPF peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.
Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à ICPF de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l'adresse ttalbi@certif-icpf.org ou adresser un courrier à l'adresse suivante : ICPF - Délégué à la protection des données - 123 Rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret France .
