Où puis-je trouver le référentiel et les exigences auxquelles je dois répondre ?

Les Décrets et arrêtés relatifs à la qualité des actions de formation ont été publiés le 8 juin 2019. Ils comprennent :

•  Le décret relatif à la qualité des actions de formation professionnelle

•  Le décret relatif au référentiel national

•  L’arrêté relatif aux modalités d’audit

•  L’arrêté relatif aux exigences d’accréditation des organismes de certification

Le Ministère du Travail a publié un Guide de Lecture du Référentiel National Qualité. Il précise les modalités d’audit associées au référentiel.

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