Les 7 critères structurent toute la démarche qualité.
Chaque critère ci-dessous est accompagné d’exemples et de preuves typiques attendues en audit.
Critère 1 — Information du public
Ce critère pose la question suivante :
Un futur bénéficiaire peut-il comprendre clairement ce que vous proposez avant de s’inscrire ?
L’information doit être :
- accessible (site web, catalogue, brochure, plateforme numérique)
- précise (objectifs, programme, prérequis, tarifs, délais d'accès)
- transparente (résultats obtenus, taux de réussite si formation certifiante)
- adaptée (mention accessibilité, situation de handicap, contact référent)
Un oubli fréquent : des informations disponibles… mais jamais mises à jour.
Exemples de preuves :
- page web imprimée ou capture d'écran datée
- programme détaillé avec objectifs et modalités
- mention des délais d'accès et modalités d’inscription
- procédure de mise à jour des informations
- mention accessibilité PSH
Critère 2 — Objectifs et adaptation des prestations
L’auditeur cherche à vérifier que la formation n’est pas standardisée.
Chaque prestation doit être fondée sur :
•une analyse du besoin
• une identification précise des objectifs pédagogiques
• une vérification des prérequis
Exemples de preuves :
• fiche d’analyse de besoin
• grille de positionnement
• programme pédagogique structuré
• trace d'échanges avec le client ou le bénéficiaire
• ajustements traces en cas d’adaptation
Critère 3 — Accueil, suivi et évaluation
Il ne suffit pas de former. Il faut pouvoir montrer :
• comment le bénéficiaire est accueilli
• comment il est suivicomment ses acquis sont évalués
• comment le parcours est tracé
La question centrale :
Peut-on prouver ce qui s’est passé, session après session ?
Exemples de preuves :
• feuilles d'émargement ou traces numériques
• convocations et conventionsoutils de suivi pédagogique
• évaluations intermédiaires et finales
• bilans individuels ou compte rendus
Critère 4 — Moyens pédagogiques, techniques et encadrement
Ce critère examine la cohérence entre :
• les objectifs annoncés
• les ressources mobilisées
• les conditions réelles de mise en oeuvre
L’auditeur vérifie l'adéquation des moyens aux prestations.
Exemples de preuves :
• descriptif des locaux ou plateforme numérique
• outils pédagogiques utilisés
• contrats de
sous-traitance si applicable
• procédure securite et protection des données
• planning des intervenants
Critère 5 — Qualification et développement des compétences des intervenants
Le RNQ exige que les intervenants soient qualifiés et en évolution professionnelle.
Cela concerne :
• CV et expérience
• cohérence avec la prestation
• veille pédagogique ou métier
• formation continue
Exemples de preuves :
• attestations de formation suivie
• plan de developpement des competencesparticipation a webinaire, veille, réseau professionnel
Critère 6 — Environnement professionnel et veille
Ce critère mesure la capacité du prestataire à rester connecté à son écosystème.
Cela inclut :
• veille réglementaire
• veille métier
• veille pédagogique
• prise en compte des situations de handicap
• partenariats professionnels
L’auditeur cherche à voir si l’organisme évolue ou s’il fonctionne en vase clos.
Exemples de preuves :
• trace de veille documentée
• inscription à des newsletters sectorielles
• partenariats ou conventions
• procédure d’accueil PSH
Critère 7 — Recueil des appréciations et amélioration continue
Le RNQ exige :
• analyse des retours
• traitement des réclamations
• mise en place d’actions correctives
• trace des décisions prises
Exemples de preuves :
• questionnaires de satisfaction
• tableau d’analyse des retours
• indicateurs d'amélioration
