Qu'est-ce que le portage Qualiopi ?
Le
portage Qualiopi est une forme de sous-traitance ou de salariat. La différence essentielle est que le sous-traitant négocie le contrat de l’organisme certifié Qualiopi avec le client. Le client est amené et conservé par l’intervenant sous-traitant ou salarié. Juridiquement, le client est celui de la société qui demande le portage. Sur le plan de la qualité, le responsable est la société qui réalise le portage.
Les 2 statuts possibles pour l'intervenant en portage Qualiopi
L’intervenant est autoentrepreneur ou entrepreneur et souhaite émettre des factures. Il est alors
sous-traitant. Ou l’intervenant est salarié et souhaite obtenir des bulletins de paie en règle. Il est alors s
alarié en portage Qualiopi ou en CDD d’usage.
La société qui opère le portage peut être une
société de portage et émettre des contrats de travail ou des bons de commande. Elle peut être un
organisme de formation et émettre des CDD d’usage si elle est rattachée à la convention des organismes de formation.
Les limites de la sous-traitance et du portage Qualiopi en formation
Pour le sous-traitant
Pour le formateur sous-traitant, les limites de la sous-traitance sont justifiées, entre autres, par la capacité à satisfaire simultanément plusieurs donneurs d'ordre et une charge de travail administrative. Celle-ci est notamment imposée par l’organisme donneur d’ordre qui se doit de justifier du bon déroulement de la prestation, ce qui impacte le développement de l’activité du sous-traitant, et sa capacité à trouver de nouveaux clients.
Pour la gouvernance et les financeurs
L’encadrement de la sous-traitance demande aux instances compétentes (
Caisse des Dépôts, etc.) d’effectuer des
contrôles afin de constater la conformité de la
prestation délivrée par le sous-traitant auquel le donneur d’ordre fait appel.
Toutefois, la relation entre organismes donneurs d’ordre et sous-traitant pose problème lorsque qu’elle implique un
donneur d’ordre “écran” qui échappe aux contrôles, ou encore une
sous-traitance à double, voire triple niveau.
Pour le donneur d’ordre
Pour un organisme
certifié Qualiopi, le recours à la sous-traitance donne l’illusion d’une capacité illimitée, et d'une capacité à exécuter un programme prédéterminé. Toutefois, la disponibilité d’un
formateur sous-traitant qui nécessite une expertise ou des connaissances précises n’est pas systématique.
