Qu'est-ce que la sous-traitance ?
L'activité de sous-traitance correspond à l’externalisation de l’ensemble ou d’une partie de l’activité à un prestataire. Les activités réalisées varient selon le besoin formulé par le donneur d’ordre : conception, animation et/ou évaluation du programme de formation.
Cette externalisation se réalise par le biais d’un contrat de sous-traitance avec un Organisme de Formation (OF), un Centre de Bilan de Compétences (CBC), un prestataire de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), un Centre de Formation d’Apprentis (CFA), ou une école, et se conclut sous la responsabilité du donneur d’ordre.
Les limites de la sous-traitance et du portage Qualiopi en formation
Pour le sous-traitant
Pour le formateur sous-traitant, les limites de la sous-traitance sont justifiées par une charge de travail administrative. Celle-ci est notamment imposée par l’organisme donneur d’ordre qui se doit de justifier du bon déroulement de la prestation, ce qui impacte le développement de l’activité du sous-traitant, et sa capacité à trouver de nouveaux clients.
Pour la gouvernance et les financeurs
L’encadrement de la sous-traitance demande aux instances compétentes (
Caisse des Dépôts, etc.) d’effectuer des
contrôles afin de constater la conformité de la
prestation délivrée par le sous-traitant auquel le donneur d’ordre fait appel.
Toutefois, la relation entre organismes donneurs d’ordre et sous-traitant pose problème lorsque qu’elle implique un
donneur d’ordre “écran” qui échappe aux contrôles, ou encore une
sous-traitance à double, voire triple niveau.
Pour le donneur d’ordre
Pour un organisme
certifié Qualiopi, le recours à la sous-traitance donne l’illusion d’une capacité illimitée, et d'une capacité à exécuter un programme prédéterminé. Toutefois, la disponibilité d’un
formateur sous-traitant qui nécessite une expertise ou des connaissances précises n’est pas systématique.
Les bénéfices de la certification Qualiopi en sous-traitance
Pour le sous-traitant
Selon l'évolution de la réglementation, la certification Qualiopi permet de garantir la qualité et l'honorabilité du sous-traitant. L'obtenir justifie la mise en conformité de l'organisation et facilite le maintien de l'activité de sous-traitance auprès de donneurs d'ordre.
En obtenant la certification, le sous-traitant est également en mesure de développer sa sa propre activité, de générer davantage de revenus en bénéficiant à 100% de la facturation des prestations, et de gagner en liberté en devant son propre donneur d’ordre.
Pour le donneur d'ordre
L'évolution de la réglementation demande de s'assurer de la conformité de ses sous-traitants. La certification Qualiopi permet de limiter les risques de contrôle et de déréférencement sanctionnés par la Caisse des Dépôts, et ainsi, garantir le maintien de l'activité.
Comment fonctionne le portage Qualiopi ?
Le
portage Qualiopi est une forme de sous-traitance ou de salariat. La différence essentielle est que le sous-traitant négocie le contrat de l’organisme certifié Qualiopi avec le client. Le client est amené et conservé par l’intervenant sous-traitant ou salarié. Juridiquement, le client est celui de la société qui demande le portage. Sur le plan de la qualité, le responsable est la société qui réalise le portage.
Les 2 statuts possibles pour l'intervenant en portage Qualiopi
