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Visite de confirmation COFRAC : ce que change cette nouvelle procédure

29/5/2025

Le paysage de la certification des organismes de formation évolue. À compter du 1er janvier 2026, le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) introduira une nouvelle procédure : la visite de confirmation. Cette évaluation complémentaire vise à vérifier la cohérence entre les audits réalisés par les organismes certificateurs et les pratiques réelles des prestataires certifiés. Entrée en vigueur récemment, cette nouvelle disposition impacte à la fois les organismes certificateurs accrédités, comme ICPF, et les organismes certifiés, qu’ils soient prestataires de formation, VAE, CFA ou centres de bilans de compétences.

Quelle est cette nouvelle procédure ? Comment se déroule t-elle ? Quel impact pour les organismes certifiés ? Dans cet article, nous verrons en détail les informations à retenir de cette nouvelle procédure.

Qu’est-ce que la visite de confirmation COFRAC ?

La visite de confirmation est une évaluation complémentaire, ciblée et déclenchée par le COFRAC dans des circonstances particulières. Elle ne fait pas partie du cycle habituel de certification (audit initial, surveillance, renouvellement) mais intervient en cas de doutes sur la fiabilité ou l'efficacité d’un audit réalisé par un organisme certificateur.

Encadrée par la révision #03 du document de référence CERT CPS REF 46, cette procédure permet au COFRAC de s’assurer que les conclusions des audits reflètent la réalité des pratiques des organismes de formation.

Pourquoi cette nouvelle procédure ?

Depuis la mise en place de la certification Qualiopi, certaines dérives ont été observées, remettant en question la fiabilité de certains audits. La visite de confirmation répond à la nécessité de renforcer la confiance dans le système de certification en vérifiant que les pratiques réelles des prestataires certifiés sont conformes aux exigences du référentiel.

Comment se déroule la visite de confirmation ?

Lorsqu’une visite de confirmation est décidée et déclenchée, le COFRAC en informe le prestataire certifié et l’organisme certificateur concerné. La visite se déroule sur site en présence du certificateur, dans les locaux de l’organisme de formation, ou, à défaut, dans les locaux du certificateur tel que ICPF.

La durée de la visite dépend de plusieurs facteurs, dont notamment le nombre de catégories d’actions de formation à vérifier. À l’issue de la visite, un rapport est rédigé, pouvant entraîner des mesures correctives ou des sanctions.

Quelles sont les conséquences possibles de cette visite ?

Les conséquences d’une visite de confirmation peuvent varier en fonction des constats effectués. En cas d’incohérences mineures, significatives, cette visite peut donner lieu à des mesures telles qu'une demande de clarification ou la mise en place d'actions correctives, une suspension de la certification voire son retrait si non-conformités majeures ou répétées.

Conclusion

La mise en place de la visite de confirmation par le COFRAC à partir de 2026 marque une étape importante dans le renforcement du dispositif Qualiopi. Elle vise à garantir la fiabilité des audits réalisés par les organismes certificateurs et à assurer que les pratiques des prestataires de formation sont conformes aux exigences du référentiel.

Les organismes certifiés doivent dès à présent intégrer cette nouvelle exigence dans leur démarche qualité, en adoptant une posture proactive et en veillant à la cohérence entre leurs pratiques et les engagements pris lors de l’audit.

ICPF, en tant qu’organisme certificateur accrédité, reste à vos côtés pour vous informer et vous assister dans cette évolution.

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Auteur
Sarah MACHADO

Sarah MACHADO

Directrice technique adjointe
ICPF
Résumé
"À compter du 1er janvier 2026, le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) introduira une nouvelle procédure : la visite de confirmation."
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