L’indicateur 16 est un indicateur spécifique d’appréciation du critère 3 du Référentiel National Qualité. Il concerne les organismes de formation (OF), les centres de formation d’apprentis (CFA), et les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).
Cet indicateur évalue la mise en œuvre, par le prestataire, de formations conduisant à une certification professionnelle. Il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
L’organisme audité doit “respecter les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.”