L’indicateur 23 est un indicateur commun d’appréciation du critère 6 du Référentiel National Qualité. Il s’agit, pour le prestataire, de réaliser une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploiter les enseignements.
L’organisme audité doit “démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire, sa prise en compte et sa communication en interne.”