Une non-conformité majeure doit être traité par dépôt de preuve sur la plateforme Noé dans les 3 mois suivant l'édition du rapport d'audit. Pour lever une non-conformité mineure, un plan d'action déclarant la mise en œuvre des actions correctives doit être déposé sur la plateforme Noé dans un délai d'un mois suivant l'édition du rapport d'audit.