Je dispose de combien de temps pour traiter les non-conformités ?

Une non-conformité majeure doit être traité par dépôt de preuve sur la plateforme Noé dans les 3 mois suivant l'édition du rapport d'audit. Pour lever une non-conformité mineure, un plan d'action déclarant la mise en œuvre des actions correctives doit être déposé sur la plateforme Noé dans un délai d'un mois suivant l'édition du rapport d'audit.

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