Note de stratégie n°1 pour les managers d'organismes de formation

Chez ICPF, depuis le lancement de la réforme, nous abordons tous les jours ces sujets. Voici une note en quatre points pour les professionnels de la formation avec une analyse de la situation et un plan d’action : (1) DataDock, (2) le référencement, (3) les demandes de financement, et (4) le plan d’action.

1- DataDock

DataDock est une base de données mise en œuvre par un Groupement d’intérêt économique (GIE) rassemblant les OPCO. Il va permettre à ses membres de vérifier la conformité des données saisies par les prestataires de formation aux critères du décret qualité du 30 juin 2015. Ces données sont de deux types :

• Soit l'attestation d’une certification qualité inscrite sur la liste du CNEFOP.

• Soit la démonstration, par des preuves, que le prestataire satisfait aux critères du décret détaillés en 21 indicateurs.

Cette base de données n’a pas vocation à être rendue publique.

Cette base de données n’est pas utilisée par tous les financeurs, en particulier le Pôle emploi et les Conseils régionaux. Ils pourront toutefois décider de le faire par la suite.

2- Le Référencement

Le décret prévoit que chaque financeur constitue un catalogue de référence où il inscrit les prestataires de formation.

Ces catalogues doivent être rendus publics pour pouvoir informer les apprenants et les entreprises. Cette publication est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Tous les catalogues ne sont pas encore ouverts et les procédures internes de référencement pas encore connues. A date, Pôle emploi a mis en ligne la première version du sien.

Conformément au texte en vigueur, le financeur inscrit l’organisme de formation qui détient un certificat qualité de la liste du CNEFOP.

Le financeur peut inscrire le prestataire de formation sans certification quand il s’est assuré, dans le cadre de ses procédures internes, de la capacité de l’organisme à satisfaire les critères du décret.

Les membres du GIE DataDock vont aller chercher le certificat ou la démonstration de la conformité des 21 indicateurs renseignés par le prestataire. Ils vont les vérifier dans le cadre de leurs procédures internes et procéder à l’inscription du prestataire conforme sur le catalogue de référence propre à chaque OPCO.

A date et à ma connaissance, seul Pôle emploi a mis en ligne son catalogue. Uniformation prépare le sien. Ces deux financeurs nous ont demandé la liste de nos certifiés pour les inscrire directement sur leur catalogue. Il semble que les OPCO membres du GIE vont vérifier les preuves ou la certification des prestataires et les inscrire sur leur catalogue à partir du 30 juin 2017 au fur et à mesure des demandes de financement.

En ce qui nous concerne, ICPF a pour objectif de faire inscrire directement ses certifiés sur l’ensemble des catalogues de référence des financeurs au fur et à mesure de leur publication.

3- La demande de financement

A partir du 30 juin, aucune demande de financement relative à un organisme de formation non référencé ne sera acceptée par un financeur quelqu’il soit. La demande sera acceptée, dans la limite du budget du client, si l’organisme est référencé.

A la réception d’une demande de financement envoyé par votre client, le financeur, si vous êtes inscrit sur DataDock avec une certification CNEFOP, devra vous inscrire automatiquement sur son catalogue de référence.

Si vous êtes certifié CNEFOP avec ICPF, vous êtes par exemple inscrits aujourd’hui sur le catalogue de référence de Pôle emploi.

Si vous êtes inscrit sur DataDock sans certification mais en ayant renseigné les preuves, l’OPCO, à la réception d’une demande de financement, ira les chercher sur DataDock et en vérifiera la conformité en fonction de ses procédures internes. Si c’est le cas, il vous référencera. A noter qu’en cas de refus, il semble que ce soit le client qui soit informé en premier avec le refus de sa demande donc de votre non référencement.

Si vous n’êtes pas inscrit sur DataDock, aucune demande de financement ne sera acceptée.

4- Le plan d'action

Nous vous conseillons vivement :

• D’obtenir une certification si la formation professionnelle est une activité vitale pour vous ou votre organisation. Vous éviterez l’incertitude du contrôle par le financeur : modalités de la démonstration, délai, refus notifié au client. Si vous êtes certifiés CNEFOP avec ICPF, nous vous ferons inscrire avant la première demande de financement sur les catalogues de référence des financeurs qui acceptent cette procédure.

• De vous inscrire sur DataDock. C’est la seule possibilité pour avancer vers le référencement par les OPCO. En tant que certifié CNEFOP, vous n’aurez pas à renseigner les preuves. Vous trouverez une liste déroulante des certifications du CNEFOP où vous pourrez choisir la vôtre. Si vous n’êtes pas certifié, vous devez renseigner les 21 indicateurs et saisir les preuves associées. Comprenez bien que vous n’êtes pas référencé pour autant. Si vous êtes certifié, l’inscription sur le catalogue de référence est acquise. Si vous n’êtes pas certifié, l’inscription se fera sous la responsabilité du financeur qui validera ou pas votre capacité à respecter les critères du décret.