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Qu’est-ce-qu’un organisme certificateur Qualiopi ?

2/11/2022

L’organisme certificateur est la structure par laquelle vous devez passer pour obtenir la certification Qualiopi. La loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu une obligation de certification par un organisme tiers des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Ces organismes tiers, communément désignés « certificateurs » peuvent être choisis librement par les prestataires.

Qui peut certifier Qualiopi et qui délivre Qualiopi ?

Seuls les organismes certificateurs Qualiopi peuvent délivrer la certification. Pour délivrer la certification, l’organisme certificateur bénéficie d'une accréditation ou d'une autorisation, délivrée par le COFRAC. Cette accréditation permet de mettre en place des activités de certification auprès des prestataires d’actions concourant au développement des compétences sur la base du Référentiel National Qualité. Depuis 2020, ICPF est accrédité par le COFRAC sous le le n°5-0616, ce qui l'habilite à délivrer Qualiopi.

Dans certaines situations particulières, la certification Qualiopi peut être délivrée par une instance de labellisation telle que le ministère de l’Intérieur auprès des écoles de conduite.

Comment devenir certificateur Qualiopi ?

L’organisme certificateur Qualiopi doit être jugé recevable et être accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Il s’agit d’une instance nationale, seule habilitée en France pour apprécier les compétences et l’impartialité des certificateurs. En d’autres termes, le COFRAC est « le certificateur des certificateurs ». Le processus d’accréditation s’organise en quatre phases (Analyse, Evaluation, Décision et Notification) et répond aux exigences de la norme ISO 17021. Tout comme un Organisme de Formation dans le cadre la démarche Qualiopi avec l’audit initial et l’audit de surveillance, le COFRAC audite l’Organisme Certificateur à la même fréquence pour lui permettre de délivrer la certification Qualiopi, et de continuer à certifier des Organismes de Formation.

La mission et le rôle du certificateur Qualiopi

Le certificateur Qualiopi a pour mission de mettre en œuvre un processus de vérification et de contrôle de l’organisation des prestataires selon le référentiel Qualiopi. Ce processus répond lui aussi aux 4 phases d’analyse, d’audit, de décision et notification.

• L’analyse et la contractualisation : le certificateur apprécie la recevabilité de la demande de certification et propose un contrat au prestataire. Ce contrat présente les engagements des deux parties et précise la durée de l’audit. Quel que soit le choix de l’organisme certificateur Qualiopi par le prestataire, la durée de l’audit Qualiopi sera la même car cette dernière est déterminée selon des critères établis par le législateur. En effet, la durée se calcule en fonction du chiffre d'affaires relatif à l'activité du prestataire, du nombre de sites concernés et du nombre de catégories d'actions pour lesquelles il souhaite obtenir la certification. L'organisme certificateur Qualiopi propose dans un délai maximal de 30 jours calendaires, après réception du contrat conclu avec l'organisme candidat, une date de réalisation de l'audit initial Qualiopi en tenant compte de la période de réalisation de l'audit souhaitée par le prestataire.

• Evaluation, décision et notification.

L’organisme certificateur choisit un auditeur Qualiopi qui aura la charge d’établir le plan d’audit et de réaliser ce dernier. Les conclusions d’audit sont transmises après traitement des non-conformités (majeures ou mineures) sous la forme d’un rapport au comité de certification.

Le comité de certification réalise la revue du dossier de certification afin de pouvoir donner un avis favorable ou défavorable sur le dossier de certification, en cas d’avis favorable le certificat Qualiopi est édité.

Conclusion

Pour obtenir et maintenir l’accréditation, l’organisme certificateur Qualiopi doit mettre en place un processus qualité rigoureux devant répondre à des exigences strictes. Les certificateurs Qualiopi sont soumis à des évaluations chaque année par des évaluateurs COFRAC qui apprécient la conformité de leur organisation.

En savoir plus :

- Comment choisir son organisme certificateur Qualiopi ?

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Auteur
Véronique Gentile

Véronique Gentile

Co-Fondatrice
Studio Gentile
06 71 45 44 87systemv.audits@gmail.comhttp://studio-gentile.fr
Résumé
Seuls les organismes certificateurs Qualiopi peuvent délivrer la certification. Pour délivrer la certification, l’organisme certificateur bénéficie de l’accréditation délivrée par le COFRAC.
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Accrédité par le COFRAC

Inscrit sur la liste du Ministère du Travail des organismes certificateurs et accrédité par le COFRAC, n° 5-0616, pour délivrer la certification Qualiopi. Portée disponible sur www.cofrac.fr.