Qualiopi V10 : ce qui change pour votre certification au 1er novembre 2026
Le Référentiel Qualiopi V10 entre en vigueur au 1er novembre 2026. Il concerne les organismes certifiés, mais aussi les organismes non certifiés, quelles que soient les catégories d'action et la nature de leur prochain audit : initial, surveillance, renouvellement ou extension. Cette page présente le calendrier, les indicateurs qui évoluent et la façon dont ils seront évalués en audit. Elle s'appuie sur le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et sur le projet de Guide de lecture V10.
L'entrée en vigueur du Référentiel Qualiopi V10 est prévue le 1er novembre 2026
Le Référentiel passe de 32 à 33 indicateurs : 11évoluent, 2 font l'objet d'ajustements de rédaction, 19 restent inchangés
Toutes les catégories d'action sont concernées ; les CFA et les formations certifiantes le sont davantage
2 arrêtés doivent encore fixer les seuils desindicateurs 19 et 20
Un projet de guide de lecture V10 a été transmisaux organismes certificateurs ; il peut encore évoluer
Comprendre la V10 de Qualiopi en vidéo
Qu’est-ce que le Référentiel Qualiopi V10 ?
Définition selon la réglementation
Le Référentiel National Qualité (RNQ) fixe les critères et les indicateurs sur lesquels un organisme est auditépour obtenir, maintenir et renouveler la certification Qualiopi.
La version 10 (actuellement en document de travail) est issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août 2026. Elle modifie une partie des indicateurs existants et en ajoute un 33e, spécifique aux CFA.
Le Guide de lecture qui l'accompagne précise, pour chaque indicateur, le niveau attendu, des exemples de preuves et les cas de non-conformité.
Les 4 dates à retenir
Date
Étape
1er août 2026
Signature du décret
4 août 2026
Publication au Journal officiel
D'ici le 1er novembre 2026
Publication attendue de 2 arrêtés (référent pédagogique, seuil d'intervenants permanents)
1er novembre 2026
Entrée en vigueur du Référentiel Qualiopi V10
Une période d'adaptation pourrait être annoncée dans les textes à venir, en fonction de la date de publication du document officiel.
Qui est concerné par le Référentiel Qualiopi V10 ?
Principe général
Le Référentiel V10 s'applique aux organismes certifiés Qualiopi, mais aussi aux organismes non certifiés, notamment dans le cadre d'un audit initial visant l'obtention de la certification. Chaque organisme est audité sur les indicateurs applicables à ses catégories d'action. Le nombre d'indicateurs qui évoluent pour lui dépend donc de son activité.
Organismes de formation, centres de bilans de compétences et prestataires de VAE
Les principales évolutions portent sur l'information du public, la prévention des violences, le suivi des formations à distance, la sous-traitance, l'amélioration continue et l'analyse des risques.
Centres de formation d'apprentis (CFA)
S'y ajoutent la protectionrenforcée des apprentis mineurs, la procédure de traitement des ruptures deparcours, la gouvernance de la formation et le nouvel indicateur 33.
Formations certifiantes (RNCP et RS)
Les indicateurs 3 et 7 évoluent. Ils portent sur l'information sur les poursuites d'études et sur la capacité à assurer la certification visée.
Webinaire : le Référentiel Qualiopi V10 expliqué
Chaque semaine, ICPF présente les évolutions de l’actualité de la V10, sur la base des communications faites par le Ministère du Travail et la DGEFP.
Le type de reconnaissance de la formation, les modalités pédagogiques et le financement s'ajoutent aux informations à diffuser. Toute mention de nature à induire le public en erreur est exclue.
Les indicateurs de résultats précisent leur mode de calcul. Les poursuites d'études sont explicitement mentionnées pour les formations certifiantes.
Capacité à assurer la certification (indicateur 7)
Le prestataire peut prouver sa capacité à assurer la certification visée, y compris en qualité d'organisme habilité.
Prévention des violences et protection des apprentis (indicateurs 12, 14 et 15)
La prévention et le traitement des situations de violence, de harcèlement et de discrimination deviennent explicites pour tous les publics.
Pour les CFA, une procédure de traitement sans délai des ruptures est attendue, ainsi qu'une information renforcée des apprentis mineurs.
Suivi à distance et coordination (indicateurs 19 et 20)
L'effectivité du suivi des modules à distance est vérifiée. Au-delà d'un nombre d'intervenants fixé par arrêté, un référent pédagogique coordonne la formation.
Pour les CFA, apprentis, formateurs et entreprises participent à la gouvernance.
Sous-traitance (indicateur 27)
La conformité au référentiel est tracée dans les contrats de sous-traitance.
Amélioration continue et analyse des risques (indicateurs 30, 31 et 32)
L'amélioration continue s'appuie désormais aussi sur une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. Les indicateurs 30 et 31 font l'objet d'ajustements de rédaction.
Indicateur 33 (CFA)
Les apprentis évaluent les contenus et les enseignements au moyen d'un dispositif distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques.
Le prestataire démontre qu'il respecte les exigences de chaque indicateur. Les exemples de preuves du guide ne sont ni exhaustifs ni obligatoires.
L'auditeur apprécie les exigences de façon proportionnée aux caractéristiques de la formation. Il procède par échantillonnage dans chaque catégorie d'action.
Ce que l'auditeur pourra examiner
La cohérence de tous les supports de communication : site, réseaux sociaux, plaquettes
La méthode de calcul des indicateurs de résultats diffusés
Un processus de prévention des violences proportionné à la taille de l'organisme
Les modalités de vérification du suivi des formations à distance
Les contrats de sous-traitance
L'analyse des risques sur la qualité des formations
Une exigence V10 peut-elle entraîner une non-conformité ?
Oui. Dès leur entrée en vigueur, les exigences V10 sont auditées comme les autres.
Le projet de guide de lecture prévoit par exemple qu'un non-respect, même partiel, de l'indicateur 32 entraîne une non-conformité majeure.
Un défaut du dispositif de l'indicateur 33 entraîne une non-conformité mineure.
Le prochain audit de votre organisme selon le Référentiel Qualiopi V10
Vous préparez votre première certification
L'audit initial est conduit selon le Référentiel en vigueur à sa date. À partir du 1er novembre 2026, ce sera la V10.
Le plan d'audit transmis sur Noé indique les indicateurs concernés.
Vous êtes certifié par ICPF (surveillance ou renouvellement)
Les exigences V10 seront vérifiées lors de votre prochain audit prévu au cycle.
Pour obtenir une date, connectez-vous à Noé puis cliquez sur « Planifier l'audit de surveillance/renouvellement ».
Vous êtes certifié par un autre organisme
Créez un compte sur Noé, cliquez sur « Faire une demande » puis sélectionnez « Transférer un certificat chez ICPF" ». Un chargé deplanning vous propose une date.
Le 1er novembre 2026. Deux arrêtés doivent encore fixer les seuils des indicateurs 19 et 20, et une période d'adaptation pourrait être annoncée dans les textes à venir.
33 indicateurs, répartis en 7 critères. 11 indicateurs évoluent, 2 font l'objet d'ajustements de rédaction, 19 restent inchangés, et l'indicateur 33 est créé pour les CFA.
Un audit est conduit selon le Référentiel en vigueur à sa date. Un audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 portera sur la V10, pour les indicateurs applicables à vos catégories d'action.
Les textes publiés à ce jour ne prévoient pas d'audit spécifique. Les exigences V10 sont vérifiées lors de l'audit prévu dans votre cycle : initial, surveillance, renouvellement ou extension.
Un projet a été transmis aux organismes certificateurs ; il peut encore évoluer. Le projet prévoit qu'une nouvelle version du guide s'applique aux audits dans un délai de 2 mois maximum après sa diffusion sur le site du Ministère.
Oui. 14 indicateurs évoluent pour l'apprentissage, contre 8 à 10 pour les autres catégories d'action, dont le nouvel indicateur 33.
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