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Mayotte : mesures exceptionnelles pour les organismes de formation

24/12/2024

Suite aux événements ayant touché Mayotte, l’activité des organismes de formation certifiés Qualiopi de l’archipel est impactée. Ce contexte exceptionnel rend évidemment les modalités d’audit impossibles, empêchant les organismes de maintenir ou renouveler leurs certifications. De ce fait, des mesures urgentes ont été prises.

Prolongation des certificats Qualiopi

La DGEFP (Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle) a décidé, en cette fin d’année, de prolonger de six mois la validité des certificats Qualiopi des organismes mahorais arrivant à échéance à compter du 1ᵉʳ décembre 2024. Cette prolongation permettra de programmer les audits de renouvellement dans des conditions plus sereines, lorsque la situation sera stabilisée l’année prochaine.

Suspension des audits de renouvellement et de surveillance

Les audits de renouvellement et de surveillance seront suspendus. Cette mesure vise à alléger la charge des organismes, leur permettant de se concentrer sur la reprise de leurs activités en attendant que les conditions normales soient rétablies.

Cadre réglementaire à venir

Un texte réglementaire, actuellement en préparation, viendra formaliser ces mesures exceptionnelles et en garantir la base juridique. Il sera publié sous peu et permettra de structurer les dispositions prises par la DGEFP pour soutenir les organismes de formation pendant cette période difficile.

ICPF s’adapte et propose des solutions

ICPF va contacter tous les organismes de formation concernés par cette mesure, dont le certificat a une date d’échéance en janvier ou février 2025, afin de les informer de la prolongation immédiate de leur certificat ainsi que de la possibilité de replanification de leur audit à la date qui leur convient.  

Par ailleurs, pour les organismes de formation ayant une date de fin de validité entre mars et juin 2025, notre service client les informera une fois que le texte officiel sera publié afin d’organiser au mieux la prolongation, la planification ou replanification si nécessaire.  

Conclusion

Ces décisions visent à garantir la continuité de la qualité des formations, tout en apportant le soutien nécessaire aux organismes mahorais, afin qu'ils puissent redémarrer leurs activités dans les meilleures conditions possibles. Nous restons bien entendu disponibles pour toute question ou besoin d’éclaircissements supplémentaires.

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Auteur
François Galinou

François Galinou

Président
ICPF
Résumé
La DGEFP a décidé, en cette fin d’année, de prolonger de six mois la validité des certificats Qualiopi des organismes mahorais arrivant à échéance à compter du 1ᵉʳ décembre 2024.
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