Transfert de certification Qualiopi : comment changer de certificateur ?
Un organisme certifié Qualiopi n’est pas lié à son organisme certificateur pour la durée de son cycle. Le transfert de certification permet de confier votre certification Qualiopi à un autre certificateur accrédité, à tout moment du cycle, sans interrompre la validité du certificat en cours.
Cet article présente ce que recouvre le transfert, les raisons pour lesquelles les organismes y recourent, la manière dont l’opération se déroule chez ICPF et ce qu’elle change au quotidien. ICPF, certificateur accrédité par le COFRAC depuis 2020 et présent dans le secteur depuis 1995, réalise ces transferts sans frais pour l’organisme.
Ce qu’il faut retenir
- Le transfert de certification Qualiopi est la reprise d’un certificat valide par un nouvel organisme certificateur accrédité COFRAC.
- Il s’effectue à tout moment du cycle, avant l’audit de surveillance ou avant l’audit de renouvellement, sans interruption de la validité du certificat.
- Le certificateur d’origine transmet les éléments du dossier au nouveau certificateur.
- La demande se réalise en quelques minutes depuis la plateforme Noé ; l’opération prend 3 semaines maximum.
- Le transfert peut être choisi par l’organisme ou rendu nécessaire par la perte d’accréditation de son certificateur.
- ICPF prend en charge la coordination avec le certificateur d’origine.
Pourquoi transférer sa certification Qualiopi ?
Sur la base des transferts réalisés ou en cours, ICPF identifie quatre raisons principales. Elles relèvent toutes de la relation entre l’organisme certifié et son certificateur, et non du Référentiel National Qualité, dont les exigences sont identiques quel que soit le certificateur.
- L’insatisfaction à l’égard du service. L’organisme estime être insuffisamment informé et suivi, ou constate un manque de réactivité pour obtenir des dates d’audit de surveillance ou d’extension, voire des réponses à ses questions.
- Une expérience d’audit jugée insatisfaisante. L’organisme relève un manque de cohérence ou de fiabilité dans la conduite de l’audit. Le transfert répond alors à l’attente d’un audit conduit avec rigueur.
- L’approche de l’audit de surveillance. L’échéance approche et l’organisme souhaite l’aborder avec un certificateur dont il connaît les modalités de planification et de contact.
- La perte d’accréditation du certificateur. Lorsqu’un organisme certificateur perd son accréditation COFRAC, les certificats qu’il a délivrés ne peuvent plus être maintenus par lui.
Votre certificateur a perdu son accréditation COFRAC ?
Le transfert devient alors une opération à engager sans attendre : seul un organisme certificateur accrédité peut assurer le maintien de votre certificat et la réalisation des audits de surveillance ou de renouvellement. ICPF a mis en place une procédure dédiée à ces situations, avec une proposition de transfert et un contact téléphonique dans un délai de 15 minutes ouvrées. Si la date d’échéance de votre certificat est dépassée, la certification ne peut plus être transférée : elle nécessite un nouvel audit initial.
Qu’est-ce que le transfert de certification Qualiopi ?
Le transfert de certification Qualiopi est la reprise d’un certificat existant et valide par un nouvel organisme certificateur. L’organisme certifié conserve son certificat, ses dates de validité et son périmètre de certification : seul change l’organisme qui en assure le suivi et réalise les audits restants du cycle.
L’opération se compare à un changement d’opérateur : le service se poursuit sans coupure, et l’organisme n’a pas à recommencer son parcours de certification. Le certificat n’est ni suspendu ni réémis à de nouvelles dates.
Le transfert s’inscrit dans le cadre de la norme ISO/CEI 17065, qui régit le fonctionnement des organismes de certification de produits, processus et services, et de l’accréditation délivrée par le COFRAC. Il intervient entre deux échéances du cycle : avant l’audit de surveillance, ou avant l’audit de renouvellement.
À l’issue de l’opération, la liste publique des organismes certifiés est mise à jour : l’organisme y apparaît sous son nouveau certificateur, sans modification de la validité de son certificat.
Comment s’effectue le transfert chez ICPF ?
La demande se réalise en ligne, depuis la plateforme Noé. Elle ne prend que quelques minutes.
- Créer un compte sur la plateforme Noé.
- Depuis le tableau de bord, cliquer sur « Faire une demande ».
- Sélectionner « Transférer un certificat chez ICPF ».
- Remplir le formulaire et l’envoyer : il permet à ICPF de réceptionner le certificat Qualiopi de l’organisme.
Un assistant à la certification traite ensuite la demande et adresse une proposition correspondant aux dates de validité du certificat. Cette proposition peut comprendre, le cas échéant, l’audit de surveillance ou de renouvellement à venir, avec une date et un budget.
Après signature, ICPF se rapproche du certificateur d’origine pour récupérer les éléments du dossier. L’opération est réalisée dans un délai de 3 semaines maximum. L’organisme n’a aucune démarche à effectuer auprès de son ancien certificateur : la coordination est prise en charge par ICPF.
Vos interlocuteurs chez ICPF
L’assistant à la certification. Il est l’interlocuteur de l’organisme sur les modalités du transfert. Il présente la proposition de contrat, les dates disponibles et le budget associé aux audits restants du cycle.
La direction technique. Elle prend en charge la récupération des éléments du dossier auprès du certificateur d’origine, vérifie leur complétude et valide le transfert au regard des exigences applicables.
Les bénéfices du transfert chez ICPF
| Bénéfice | Ce que cela recouvre |
|---|---|
| Assistance du service client | Un assistant à la certification dédié, joignable sur les questions de planification, de contrat et de suivi du dossier. |
| Simplification via Noé | La demande, le dossier, les éléments de preuve et le suivi du cycle sont centralisés sur une plateforme unique. |
| Réseau de certifiés | Plus de 8 000 organismes certifiés, des webinaires et les rencontres ICPF Networking. |
| Expérience du certificateur | ICPF certifie les acteurs de la formation et du conseil depuis 1995, et est accrédité par le COFRAC sous le n° 5-0616. |
| Proximité territoriale | 21 auditeurs salariés et 110 auditeurs sous-traitants, présents partout en France et dans les DROM-COM. |
| Transparence budgétaire | Les conditions et les frais sont présentés dans la proposition, avant tout engagement. |
| Pass Annuel | Une formule de règlement annuel couvrant les échéances du cycle de certification. |
Ces éléments sont décrits par les organismes eux-mêmes dans l’expérience des organismes certifiés par ICPF, qui rassemble les retours recueillis à l’issue des parcours de certification.
Engager le transfert
Le transfert de certification Qualiopi ne remet en cause ni la validité du certificat, ni le périmètre de certification, ni les exigences du Référentiel National Qualité. Il porte uniquement sur l’organisme qui assure le suivi du cycle et réalise les audits restants.
La demande se réalise depuis la plateforme Noé et l’opération est finalisée sous 3 semaines maximum.
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