L'affichage du certificat Qualiopi est obligatoire pour les organismes certifiés

Depuis le 1er septembre 2023, l'affichage du certificat Qualiopi est obligatoire pour tous les organismes de formation, OPAC, certifiés. Cette disposition, introduite par l'arrêté du 31 mai 2023, vise à renforcer la transparence et la lisibilité de la qualité de l’offre de formation professionnelle. Pourquoi cette obligation ? Quelles sont les modalités ? Quel avantage pour les organismes de formation ? Comment obtenir le certificat Qualiopi ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article.

Affichage du certificat Qualiopi : une obligation en tant qu’organisme certifié

L’arrêté du 31 mai 2023 a amené plusieurs changements pour les organismes demandeurs de la certification Qualiopi et certifiés. Parmi les changements, figure l’obligation d’afficher le certificat Qualiopi. Concrètement, une fois la certification Qualiopi obtenue, en plus de respecter les règles d’usage lors de l'utilisation du logo Qualiopi, les organismes certifiés doivent afficher leur certificat.

L’arrêté stipule que « L'organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l'absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l'article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande. »

Lors de l’audit de surveillance ou de renouvellement, l’auditeur doit vérifier le respect de cette obligation au risque d’obtenir une non-conformité majeure. L’arrêté précise que « L'organisme certificateur vérifie également que l'organisme certifié respecte l'obligation d'affichage et de communication du certificat prévue à l'article 1er. Le non-respect de cette obligation donne lieu à une non-conformité majeure. »

Où afficher le certificat Qualiopi ?

L'organisme de formation doit afficher son certificat Qualiopi dans ses locaux et sur son site internet.

• Dans les locaux : le certificat doit être affiché de manière visible et accessible à tous les publics, tels que les stagiaires, les apprentis, les clients et les financeurs de la formation.

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• Sur le site internet : le certificat Qualiopi doit être affiché sur le site web ou facilement accessible et consultable en affichage.

Vous n’avez pas de locaux ni de site internet ? Vous devez alors être en mesure de communiquer une copie du certificat à la demande des stagiaires, apprentis ou financeurs.

Est-ce également obligatoire de communiquer le logo Qualiopi ? Non, la seule obligation porte sur l’affichage du certificat. Vous pouvez utiliser le logo dans votre communication sur vos différents supports en respectant les règles d’usage de la marque Qualiopi.

Que doit comporter l'affichage du certificat Qualiopi ?

L’arrêté indique également que le certificat Qualiopi doit comporter les informations suivantes, présentes sur ceux délivrés par ICPF :

• la raison sociale de l'organisme
• la portée de la certification (la ou les catégories d'actions concernées et la référence au programme de certification)
• l'adresse du ou des sites de l'organisme
• la date de début de validité de la certification et sa date d'échéance
• le nom et l'adresse de l'organisme certificateur
• le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme
• le numéro d'enregistrement au répertoire Sirene de l'organisme (numéro SIREN)
• la marque de certification ou la référence à l'article L. 6316-1 du code du travail mentionnant l'obligation de certification.

Ainsi, le certificat doit être affiché intégralement avec toutes ces informations de façon claire et lisible.

Pourquoi afficher le certificat Qualiopi ?

L'affichage du certificat Qualiopi présente plusieurs avantages pour les organismes de formation et les clients stagiaires :

• Renforcer la crédibilité et la confiance des clients : Le certificat Qualiopi est une preuve de la qualité de la formation dispensée par l'organisme. Son affichage permet de rassurer les clients, de leur donner confiance dans le choix de leur organisme de formation et de communiquer sur sa démarche qualité.

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• Se démarquer de la concurrence : Dans un marché de la formation professionnelle de plus en plus concurrentiel, l'affichage du certificat Qualiopi permet aux organismes de formation de se démarquer de leurs concurrents et de mettre en avant leur engagement pour la qualité.

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• Faciliter le signalement en cas de non-respect du référentiel national qualité : Par ailleurs, en cas de non-respect du référentiel ou de réclamations, il permet également aux stagiaires, clients, financeurs ou autres parties prenantes d’identifier le certificateur et d’effectuer un signalement.

Comment obtenir le certificat Qualiopi ?

Votre organisme est certifié Qualiopi ? Obtenez votre certificat auprès de votre certificateur. Chez ICPF, rendez-vous dans votre espace Noé. Depuis le tableau de bord, cliquez sur Certifications puis sur l’onglet Certificats. Vous pouvez dès lors télécharger votre certificat.

Votre organisme n’est pas encore certifié ? Effectuez une demande auprès d’un organisme de certification accrédité tel que ICPF depuis la plateforme Noé.

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Conclusion

L'obligation d'affichage du certificat Qualiopi, dans les locaux et sur le site internet ou à la demande, est une mesure importante pour la qualité de la formation professionnelle en France. Elle permet de renforcer la transparence de la qualité de l'offre de formation et de donner confiance aux clients. Les organismes de formation qui ne sont pas encore certifiés Qualiopi sont encouragés à le faire afin de pouvoir bénéficier des avantages que confère la certification Qualiopi.

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