Logo Qualiopi : 5 règles d’utilisation conforme de la marque
En tant qu’organisme certifié Qualiopi, vous souhaitez communiquer avec le logo Qualiopi. Cependant, le logo Qualiopi constitue une marque déposée par le Ministère du Travail avec une charte, un règlement et des règles d’utilisation. Qui est concerné ? Quelles sont ces règles d’utilisation ? Quelles sont les obligations à respecter en tant que certifié et surtout quelles sont les interdictions ? Vous trouverez dans cet article un rappel des règles d’utilisation du logo Qualiopi et plus globalement de la marque.
Utilisation du logo Qualiopi : qui est concerné ?
Le logo Qualiopi est une marque déposée par l’Etat qui en est le seul propriétaire. Gage de qualité, la marque Qualiopi permet d’avoir une meilleure lisibilité de l'offre de formation pour les clients pour faciliter le choix d’un organisme de formation.
La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC), comme ICPF, ou par les instances de labellisation sur la base du Référentiel National Qualité. Ils sont les garants du bon usage de la marque. Dès la délivrance de la certification, ils ont l’obligation de transmettre tous les documents nécessaires à la communication sur la certification avec le logo Qualiopi et de s’assurer que cette dernière est conforme.
En tant qu’organisme certifié Qualiopi, vous êtes utilisateurs et titulaires du droit d’usage de la marque auprès de vos clients et financeurs (État, OPCO, France Travail, Régions, etc.) qui en sont les récepteurs. Vous devez respecter un ensemble d’obligations en termes d’utilisation.
Le logo Qualiopi : les 5 règles à respecter
1. Mention obligatoire aux catégories d’action
Le logo Qualiopi doit être toujours accompagné de la mention adaptée correspondant à la catégorie d’action dont le processus a été certifié, et ce, selon la forme définie par la charte graphique Qualiopi :
- Actions de formation
- Bilans de compétences
- Validation des Acquis de l'Expérience
- Centre de Formation d'Apprentis
2. Usage du logo Qualiopi dans le respect de la charte graphique Qualiopi
Vous devez utiliser le logo Qualiopi avec le bandeau horizontal Marianne et la mention République française. Seul l’État est habilité à utiliser le logo Qualiopi sans ce bandeau.
Vous devez utiliser le logo Qualiopi sans modification sur le plan graphique avec une taille de logo et un périmètre de sécurité définis et avec le fond blanc.
3. Les supports de communication autorisés
Le logo Qualiopi peut être associé au vôtre sur des supports à des fins d’information générale :
- Les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures...)
- Les documents de présentation (diaporamas...)
- Les vecteurs de communication en ligne (sites internet...)
4. Communication spécifique
Il est interdit d’utiliser la marque dans une communication spécifique, une publicité pour une action de formation en particulier ou sur une attestation de formation ou encore tout support dédié uniquement à une action. Toute information qui peut laisser croire que la certification porte sur une action de formation et non le processus qui est certifié. Par exemple, sur des catalogues de formation, des factures ou des devis.
5. Dépôt de marque
Il est également interdit de déposer la marque associée à votre logo à celui de la marque ainsi que de réserver le nom de domaine.
Quels risques en cas d’utilisation non conforme du logo Qualiopi
Lors de l'audit de surveillance et tout au long du cycle de certification, les organismes certificateurs doivent s’assurer du respect de l’usage du logo Qualiopi. Une veille est donc assurée par le certificateur et l’État.
En cas de non-conformité constatée ou remontée par l’État, ICPF vous notifie le ou les écart(s) identifié(s) en précisant un délai de mise en conformité. Si elle n’est pas constatée dans le délai, cela peut entraîner une suspension, un retrait ou le non-renouvellement de la certification. En cas de poursuite d’usage abusif malgré le retrait, une sanction sera prise par l’État.
Où télécharger le logo Qualiopi et les documents relatifs à la communication ?
Vous n’avez pas encore obtenu la certification Qualiopi? Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logo Qualiopi. Vous pouvez tout de même prendre connaissance de l'usage de la marque.
Vous êtes certifié ICPF ? Félicitations ! Rendez-vous dans votre espace personnel sur la plateforme Noé. Vous pouvez télécharger en un clic dans vos documents le kit complet comprenant la charte graphique Qualiopi, les logos de la marque, le règlement d’usage ainsi que la charte d’usage.
Les différentes déclinaisons possibles pour le logo Qualiopi
L'utilisation des logos ci-dessous est réservée aux organismes de formation certifiés Qualiopi avec ICPF. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites.
Logos Qualiopi avec 1 action certifiée
Logos Qualiopi avec 2 actions certifiées
Logos Qualiopi avec 3 actions certifiées
Logo Qualiopi avec 4 actions certifiées
Conclusion
La marque Qualiopi est mise à disposition par l’État aux organismes certificateurs, garants, et aux organismes certifiés Qualiopi comme utilisateurs dans le respect des règles d’utilisation. Vous y avez donc accès dès l’obtention de votre certification Qualiopi auprès de votre certificateur et vous devez vous assurer de son utilisation conforme, au risque de vous voir retirer ou suspendre la certification Qualiopi.
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