Que faire si l’accréditation de votre organisme certificateur est suspendue ? Les solutions concrètes avec ICPF

Introduction: Mon certificateur n’est plus accrédité : comment réagir rapidement ?

Vous pensiez la certification de votre organisme en sécurité, l’audit planifié ou votre projet Qualiopi sur les rails. Et puis, coup de théâtre : l’accréditation de votre organisme certificateur est suspendue par le COFRAC.

Ce cas n’est pas hypothétique. Il est réel. Ces derniers mois, plusieurs organismes certificateurs ont vu leur accréditation suspendue ou retirée. Conséquence immédiate : ils ne peuvent plus réaliser d’audits ni délivrer de certificats. Même ceux déjà planifiés sont annulés.

Dans ce type de situation, il est essentiel de comprendre la différence entre la suspension et le retrait :

• Suspension d’accréditation : votre certificateur ne peut réaliser ni d’audit initial, ni d’audit de renouvellement. Un délai de 3 mois lui est accordé pour lever les non-conformités liées à la suspension. Vous pouvez attendre si le prochain audit de votre organisme peut se réaliser après ces 3 mois. Mais vous prenez le risque que cette suspension se transforme en retrait.
• Retrait d’accréditation : l’organisme certificateur ne pourra plus jamais certifier. Le transfert vers un autre certificateur est indispensable.

Le sujet de cet article concerne uniquement les organismes dont le certificateur est suspendu.

Mais vous, que pouvez-vous faire ? Quelles options s’offrent à vous pour ne pas mettre votre activité en pause ? Cet article vous propose des réponses et une présentation claire des options disponibles, notamment un transfert vers ICPF.

Quels sont les impacts de la suspension d’accréditation ?

Lorsque l’accréditation d’un organisme certificateur est suspendue par le COFRAC, il ne peut plus réaliser d’audits initiaux ni d’audits de renouvellement Qualiopi. Que vous soyez déjà certifié ou que vous envisagiez de le devenir, les conséquences sont immédiates.

Cas 1 : Vous êtes déjà certifié

Dans ce cas, la suspension d’accréditation impacte directement la continuité de la certification :

• Audit de renouvellement impossible à planifier ou à réaliser
• Risque de non-respect des délais du cycle de certification
• À terme, perte de validité potentielle du certificat

Le non-respect des délais implique une suspension ou un retrait de certificat. La conséquence est la perte de l’accès aux financements, voire la discontinuité de votre activité. Dans tous les cas, le respect des délais du cycle Qualiopi, avec la planification et la réalisation des audits, est obligatoire pour maintenir la certification. Il n’existe pas de dérogation en cas de suspension du certificateur.

Cas 2 : Vous avez le projet d’obtenir Qualiopi

Si vous êtes en phase de lancement, la situation bloque tout démarrage du processus :

• Impossibilité de planifier ou réaliser un audit initial
• Aucun devis ne peut être émis

‍Vos solutions : reprendre depuis l’audit initial ou transférer le certificat ?

Option 1 : Faire une demande de certification initiale chez ICPF

Cette solution s’applique si :

• Votre organisme n’a jamais été audité
• Votre certificat est expiré

Option 2 : Transférer un certificat existant à ICPF

Cette solution s’applique si :

• Votre organisme est déjà certifié
• Vous avez plus de 15 jours avant la date de fin de validité du certificat
  

Transfert: Ce qu’il faut savoir selon votre cas

Selon votre situation, différents scénarios de transfert existent. Il est important de bien les comprendre pour choisir la démarche adaptée.

Transfert avec audit de renouvellement

Si le certificat est encore valide, un audit de renouvellement peut être réalisé avec ICPF :

• Planification d’un audit avant la fin de validité du certificat
• Reprise du certificat existant en cours de validité
• La certification est maintenue sans rupture

Le délai est trop court pour transférer ? Vous pouvez tout de même continuer avec ICPF

Dans certains cas, un transfert de certificat n’est pas possible. Cela concerne principalement :

• Un certificat suspendu par votre certificateur
• Un délai de transfert incompatible avec la fin de validité du certificat
• Des conditions contractuelles spécifiques non remplies

Bonne nouvelle : même si le transfert ne peut pas être effectué, vous pouvez tout de même poursuivre avec ICPF.

Il vous suffit de reprendre la démarche depuis un audit initial, comme pour une première certification. Le périmètre et la durée de l’audit de renouvellement sont les mêmes que l’audit initial.

Pourquoi choisir ICPF pour votre transfert ou votre nouvelle demande ?

ICPF est le 1^er certificateur Qualiopi en France, en nombre de certifiés, avec un taux de satisfaction de 97% et un taux de réussite de 99% en audit. Vous aussi, accédez à de nouveaux avantages pour simplifier votre démarche :

• 15 minutes suffisent pour recevoir une proposition et obtenir une date d’audit via la plateforme Noé
• Réactivité d’une équipe de 38 collaborateurs dont 11 auditeurs salariés formés et évalués au quotidien pour garantir qualité, expertise, homogénéité
• Proximité territoriale partout en France et Outre-mer
• Accès à un réseau de plus de 5 800 professionnels certifiés
• ICPF est accrédité par le COFRAC sous le numéro 5-0616 (portée disponible sur www.cofrac.fr)

Conclusion: La suspension d’accréditation est l’opportunité de faire un meilleur choix

Un certificateur suspendu, c’est un imprévu que vous ne contrôlez pas. Mais la suite dépend de vous. Grâce à des solutions simples, un cadre réglementaire clair et une équipe dédiée, ICPF vous permet de sécuriser ou relancer votre démarche Qualiopi.

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