Parution du décret qualité sur la formation le 01/07/2015
Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue a été publié le 1er Juillet. Vous pouvez le consulter ici.Il mentionne les 6 critères auxquels doivent répondre les prestataires de formation
- 1. L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
- 2. L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ;
- 3. L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
- 4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
- 5. Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ;
- 6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Les organismes financeurs s'assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9.L’organisme de formation qui souhaite voir financer ses actions et s'inscrire sur le catalogue de référence des organismes financeurs a deux possibilités :
- 1. Démontrer à chaque financeur qu’il satisfait aux exigences des 6 critères mentionnés dans le décret
- 2. Disposer d’une certification qualité reconnue
Le décret entrera en vigueur le 1er Janvier 2017.Pour plus d'informations : Nouveaux critères du décretUn dossier de Centre Inffo sur le décryptage des démarches qualité - La réforme à l'heure de la qualitéPour échanger sur ce sujet et sur les démarches qualité et la certification ICPF & PSI, rendez-vous le 8 juillet prochain à 18h30 à Paris
Autour d'un verre avec l'ICPF & PSI
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