Quels sont les 7 critères Qualiopi et que recouvrent-ils ?
La certification Qualiopi repose sur le Référentiel National Qualité, structuré en 7 critères et 32 indicateurs, et s’applique aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Chaque critère couvre une étape ou un axe précis de l’activité de l’organisme, depuis l’information du public jusqu’à l’amélioration continue des prestations.
ICPF, organisme certificateur Qualiopi accrédité par le COFRAC, propose dans cet article une vue d’ensemble des 7 critères du Référentiel, avec un renvoi vers l’analyse détaillée de chaque critère. La version en vigueur du guide de lecture du Référentiel National Qualité est la version 9, publiée le 8 janvier 2024 par le Ministère du Travail. Elle précise, pour chaque indicateur, le niveau attendu, des exemples de preuves et les éventuelles modalités spécifiques d’appréciation.
Pour situer la certification dans son ensemble, consultez la vue d’ensemble de la certification Qualiopi.
À noter : le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026, fait évoluer ce cadre avec notamment l’ajout d’un 33e indicateur. Notre analyse technique de la réforme Qualiopi 2026 en détaille les évolutions.
Ce qu’il faut retenir
- Le Référentiel National Qualité est composé de 7 critères divisés en 32 indicateurs.
- Les critères suivent une logique d’ensemble : de l’information du public (critère 1) à l’amélioration continue (critère 7).
- Tous les organismes ne sont pas audités sur les 32 indicateurs : les indicateurs applicables dépendent notamment des catégories d’actions et de la situation du prestataire.
- La version en vigueur du guide de lecture est la version 9, publiée le 8 janvier 2024 par le Ministère du Travail.
À quoi servent les 7 critères Qualiopi ?
Les 7 critères Qualiopi définissent le cadre selon lequel les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences démontrent la qualité de leurs processus. La certification est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux financements publics et mutualisés, versés notamment par les OPCO, les fonds d’assurance formation (FAF), France Travail et les Régions. Elle conditionne également l’inscription au catalogue de Mon Compte Formation via la plateforme EDOF, pour les organismes souhaitant proposer des actions éligibles au CPF.
Le Référentiel s’applique aux 4 catégories d’action définies par le Code du travail : les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) et les centres de formation par apprentissage (CFA). Certains indicateurs sont communs à toutes les catégories, tandis que d’autres ne s’appliquent qu’à certaines catégories d’actions. Le périmètre de certification retenu par l’organisme détermine les indicateurs applicables.
Le Référentiel évalue la mise en œuvre de processus, et non les résultats pédagogiques en tant que tels. L’auditeur vérifie la mise en œuvre effective des exigences du Référentiel à partir des éléments présentés par l’organisme. La cohérence entre les engagements pris à l’égard du public (critère 1), la conception et la réalisation des prestations (critères 2 à 4), les moyens humains mobilisés (critère 5), l’ancrage dans l’environnement professionnel (critère 6) et le retour des parties prenantes (critère 7) constitue le fil conducteur de l’audit.
Pour le détail des exigences applicables, consultez le guide de lecture en vigueur du Référentiel.
Critère 1 : l’information du public
Le critère 1 couvre l’information communiquée au public en amont de la contractualisation : objectifs des prestations, prérequis, durée, tarifs, méthodes mobilisées, modalités d’évaluation, délais d’accès, accessibilité aux personnes en situation de handicap, ainsi que, le cas échéant, les taux de réussite et de satisfaction. L’organisme doit démontrer que ces informations sont accessibles et actualisées sur ses supports de communication. Pour l’analyse détaillée, consultez le critère 1 sur l’information du public.
Critère 2 : objectifs et adaptation des prestations
Le critère 2 concerne l’analyse du besoin exprimé par le bénéficiaire ou le commanditaire, la définition des objectifs opérationnels et évaluables de la prestation, la conception du programme, l’adéquation du contenu aux exigences de la certification visée lorsqu’il s’agit d’une formation certifiante, ainsi que le positionnement du bénéficiaire à l’entrée. L’auditeur vérifie que la prestation est adaptée aux publics visés et aux objectifs annoncés. Pour l’analyse détaillée, consultez le critère 2 dédié à la préparation de la prestation.
Critère 3 : accueil, suivi et évaluation du public
Le critère 3 porte sur les modalités de mise en œuvre de la prestation : information du bénéficiaire tout au long du parcours, adaptation de la prestation, de l’accompagnement et du suivi, évaluation de l’atteinte des objectifs, implication du bénéficiaire dans le déroulement de l’action. Il recouvre huit indicateurs, ce qui en fait le critère le plus important en volume. Pour l’analyse détaillée, consultez le critère 3 relatif à la réalisation.
Critère 4 : les moyens mobilisés
Le critère 4 traite de l’adéquation entre les moyens humains, matériels et pédagogiques mobilisés et les prestations proposées : locaux, équipements, ressources numériques, encadrement, coordination pédagogique. L’organisme doit démontrer que les moyens engagés permettent effectivement la réalisation des prestations annoncées. Pour l’analyse détaillée, consultez le critère 4 sur les moyens mobilisés.
Critère 5 : la qualification du personnel
Le critère 5 porte sur les compétences des intervenants mobilisés sur les prestations. Il comporte deux indicateurs : l’indicateur 21 relatif aux compétences des différents intervenants internes et externes, et l’indicateur 22 relatif au développement des compétences des salariés de l’organisme. Ces exigences portent à la fois sur l’adéquation des compétences aux prestations et sur leur entretien et leur développement. Pour l’analyse détaillée, consultez le critère 5 et la qualification du personnel.
Critère 6 : la veille et l’ancrage dans l’environnement professionnel
Le critère 6 couvre les processus de veille de l’organisme : veille légale et réglementaire, veille sur les évolutions des métiers et des compétences, veille pédagogique et technologique. Il inclut également la mobilisation du réseau relatif à l’accueil des publics en situation de handicap, la maîtrise du recours à la sous-traitance, la mobilisation de partenaires lorsque la prestation prévoit des périodes de formation en entreprise, notamment en alternance, en stage ou en AFEST, et, pour les CFA, l’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour l’analyse détaillée, consultez le critère 6 sur la veille et l’environnement.
Critère 7 : l’amélioration continue
Le critère 7 formalise le recueil des appréciations et des réclamations émises par les parties prenantes (bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées), ainsi que la mise en œuvre de mesures d’amélioration à partir de leur analyse. Il traduit l’inscription de la certification Qualiopi dans une logique d’amélioration continue et clôt la chaîne des exigences du Référentiel. Pour l’analyse détaillée, consultez le critère 7 et l’amélioration continue.
Tableau récapitulatif des 7 critères et 32 indicateurs
Le Référentiel National Qualité regroupe les 32 indicateurs en 7 critères, selon la répartition suivante :
Un organisme n’est pas nécessairement audité sur l’intégralité des 32 indicateurs. Le plan d’audit dépend des catégories d’action couvertes par le périmètre de certification, des modalités de mise en œuvre des prestations (présentiel, distanciel, en situation de travail, apprentissage) et de la situation propre à l’organisme, notamment le recours à la sous-traitance ou la mobilisation de dispositifs spécifiques.
Pour le contenu précis de chaque indicateur, consultez le détail des 32 indicateurs du Référentiel.
Conclusion
Les 7 critères Qualiopi structurent l’ensemble des exigences applicables aux organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Leur maîtrise conditionne l’obtention et le maintien de la certification.
Pour en savoir plus
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