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Qualiopi et le critère 1 du Référentiel National Qualité

27/10/2022

Le critère 1 du Référentiel National Qualité (Qualiopi) correspond à la première pierre de l’édifice qui amènera à une Expérience Client & Apprenant de qualité. En effet, afin de mettre en confiance l’ensemble des parties prenantes de la formation avant contractualisation, un organisme de formation a tout intérêt à communiquer sur son offre de façon claire et détaillée.

Les objectifs du critère 1 de Qualiopi

Une présentation transparente des formations proposées permet aux prestataires de formation de prôner leur expertise pédagogique, technique et logistique dans un ou plusieurs domaine(s) d’enseignement. Aussi, un détail d’information sur le niveau de performance de l’organisme complète l’information sur ce niveau d’expertise. Ces informations essentielles communiquées et actualisées démontrent ainsi aux futurs clients comment l’offre de formation répondra plus ou moins finement à leurs besoins. En appliquant ce principe de transparence, l’organisme facilite donc le choix des futurs clients de l’organisme auquel ils vont confier leur montée en compétence ou celle de leurs équipes.

Qu’il s’agisse de formations en inter ou en intra entreprise, en présentiel, distanciel, blended learning, synchrone ou encore asynchrone, un minimum d’informations avant la contractualisation doit être communiqué. L’ensemble des informations listées dans les indicateurs 1 à 3 du Référentiel National Qualité doit être diffusées soit au grand public, soit aux stagiaires et/ou commanditaires. 

Aussi ce critère 1, s’articule auprès de 3 principes primordiaux :

  1. Diffusion : qu’elle soit unitaire ou générale, c’est l’essence même de ce critère de démontrer que l’information sur l’offre de formation est accessible ou a bien été transmise systématiquement avant chaque contractualisation.
  2. Exhaustivité: pour chaque indicateur, certains éléments sont attendus ; libre aux organismes de définir leur offre de formation pour présenter plus ou moins finement chacune de ces informations.
  3. Actualisation : tout comme le secteur du domaine d’enseignement, les données communiquées doivent évoluer perpétuellement, une information sur la dernière mise à jour est attendue

Critère 1 : Indicateur 1 du Référentiel Qualiopi

L’indicateur 1 du critère 1 de Qualiopi implique que le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées. Pour répondre à ce critère du référentiel Qualiopi, les prestataires de formations doivent démontrer que, pour chaque formation, l’ensemble de ces informations sont bien disponibles (de façon globale ou décousue) dans les supports présentant leur offre avant contractualisation :

  • Prérequis : préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d'une prestation déterminée. L'absence de prérequis doit être mentionnée.
  • Objectifs : énoncé des aptitudes et compétences, visées et évaluables, qui seront acquises au cours de la prestation.
  • Durée : la durée peut être exprimée en heure ou en jour. Elle peut également être forfaitisée ou estimée.
  • Modalité & Délai d’accès : moyen permettant de s’inscrire à la formation & durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation.
  • Tarifs : Prix de la prestation ou conditions tarifaires.
  • Contacts : informations permettant d’interagir avec l’organisme de formation
  • Méthodes mobilisées : modalités pédagogiques et/ou moyens et/ou outils utilisés pour mener à bien la prestation dispensée.
  • Modalités d’évaluation : moyens mobilisés pour mesurer à l'aide de critères objectifs les acquis du bénéficiaire en cours et/ou à la fin de la prestation.
  • Accessibilité : conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap

Outre l’ensemble de ces informations, la date et/ou l’information sur la dernière actualisation de celles-ci doivent également figurer.

Obligations spécifiques pour :

La VAE : les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d'instruction et de faisabilité (c’est à dire le processus à suivre pour effectuer la demande d'éligibilité). Concernant les diplômes de l’Education nationale, les modalités de l’étude personnalisée, partie intégrante de la recevabilité, est communiquée.

Critère 1 : Indicateur 2 du Référentiel Qualiopi

L’indicateur 2 du critère 1 de Qualiopi implique que le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. Cet indicateur a pour intérêt de valoriser objectivement l’expertise du prestataire de formation. Pour répondre au niveau attendu de cet indicateur du Référentiel National Qualité, les prestataires de formations doivent démontrer qu’ils diffusent des données chiffrées relatives à leur offre de formation. C’est à l’organisme de définir quelles données chiffrées retranscrivant le niveau de performance de ses formations il souhaite communiquer. Ces données peuvent être différentes catégories :

  • Administrative : nombre de formations dispensées, nombre de stagiaires formées, nombre d’heures ou jours de formation cumulées, etc.
  • Pédagogique : Taux de réussite, taux de certification, taux de l’atteinte des objectifs, taux de d’abandon ou taux de finalisation de la formation, taux de satisfaction sur les contenus / la pédagogie, etc.
  • Expérience apprenant : taux de satisfaction général et/ou détaillé, taux de recommandation, Customer Effort Score, etc.

Toute donnée qualitative (commentaires, avis, témoignages, verbatim, etc.) peut compléter la valorisation et la reconnaissance de l’offre de formation, mais ne correspond pas à l’attendu de cet indicateur.

Les obligations spécifiques pour :

Les Centre de Formation d’Apprentis (CFA) : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail. Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion : https://www.inserjeunes.education.gouv.fr.

Les Nouveaux Entrants : des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance. 

Critère 1 : Indicateur 3 de Qualiopi

L’indicateur 3 du critère 1 de Qualiopi implique que le prestataire mette en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle et qu’il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalentes, passerelles, suites de parcours et les débouchés.

Tout d’abord, cet indicateur est assujetti à une condition : la mise en œuvre de prestation conduisant à une certification professionnelle. Comme indiqué dans le glossaire de cet indicateur, les certifications professionnelles sont enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) consultable sur France Compétences. Aussi, toutes les formations qui ne répondent pas à cette condition (y compris les formations inscrites au Répertoire Spécifique) ne sont pas concernées par cet indicateur du Référentiel National Qualité.

Les organismes de formations qui délivrent ce type de formation ou accompagnent (VAE) des bénéficiaires à l’obtention de ces certifications professionnelles doivent communiquer ces informations essentielles aux apprenants. Cette communication doit faire état de :

  • Taux d’obtention des certifications préparées. Cette information explicite aux apprenants le taux de réussite des candidats formés / accompagnés par l’organisme.
  • Les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences. Les certifications professionnelles étant constituées de plusieurs blocs de compétences, certain certificateur exige une validation exhaustive de ces blocs pour obtenir la certification professionnelle, d’autres non. Il est donc primordial d’informer les candidats sur cette possibilité
  • Les équivalences : Il est attendu de préciser l’équivalence entre le niveau du titre et le niveau du milieu académique (par exemple : Titre de Niveau IV = Bac).
  • Les passerelles : Certains blocs de compétences des certifications professionnelles peuvent faire l’objet « d’équivalence ». Ainsi certains candidats pourront rentrer en-cours de formation (par semestre ou années) s’ils attestent de la maîtrise (académique et/ ou par l’expérience) de ces compétences. Pareillement, certains blocs de compétences validés permettent aux apprenants de s’orienter en-cours de formation vers d’autres titres amenant à une certification professionnelle présentant des blocs de compétences « en commun ». Bien que l’organisme de formation ne puisse prévoir exhaustivement ces passerelles, il est attendu de les présenter plus ou moins synthétiquement.
  • Les suites de parcours : Les suites de parcours correspondent logiquement aux différentes formations vers lesquelles les titulaires des titres obtenus peuvent s’orienter. Il est nécessaire de présenter ces suites de parcours, ce qui est d’autant plus perspicace, si elles sont dispensées par le même organisme de formation ou un organisme partenaire.
  • Les débouchés : Afin d’expliciter l’avenir professionnel des apprenants suivant cette formation, il est attendu de leur préciser à quel(s) métier(s) ils peuvent prétendre une fois le titre obtenu. Une analyse plus détaillée de ces débouchées (métiers, secteurs, marchés, évolution, etc.) mettra davantage en avant le sérieux et l’implication de l’organisme de formation qu’une liste remplie de quelques métiers.

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