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Qualiopi et le critère 2 du Référentiel National Qualité

17/2/2023

« Adaptation », « objectifs », « conception », qui apparaissent dans le titre, tels sont les attendus qu'on retrouve dans le critère 2 du Référentiel National Qualité. Il s’agit d’un critère qui mesure en 5 indicateurs la conception des prestations et leur adaptation par rapport au public bénéficiaire. Quels sont les indicateurs audités et quelles sont les exigences attendues au niveau de ce critère ? Retrouvez dans cet article les éléments de réponse.

Indicateurs communs

Indicateur 4

Il est attendu l’analyse du besoin du bénéficiaire en lien avec la finalité de la prestation et les parties prenantes (notamment les donneurs d’ordre) impliquées lors de la prestation. Il s’agit, de manière pratique, de souligner comment celui-ci est collecté et mis en lien avec le but de la prestation.  

Nota Bene : Dans le cas où l’organisme n’est pas responsable de l’analyse du besoin de prestation du bénéficiaire, il démontre l’adaptation de la conception et de l’exécution de la prestation à ce dernier.  

Cet indicateur commun se décline en 3 obligations spécifiques :  

  • Pour le bilan de compétences, l’accompagnateur démontre qu’il fait jouer son expertise dans l’analyse du besoin du bénéficiaire pour coconstruire un programme adapté et réalisable par le bénéficiaire
  • Pour les personnes en situation de handicap, et dans le cas où l’organisme en a accueilli sur les prestations échantillonnées, l’organisme démontre qu’il analyse les besoins de compensation notamment (pédagogie, matériel, moyens techniques, humains…)
  • Pour les CFA ou dans le cas de l’alternance, cette analyse doit être prévue en amont du processus de contractualisation entre l’alternant et l’entreprise d’accueil  

Indicateur 5

Il est attendu que les objectifs des prestations proposées soient établis de manière opérationnelle et évaluable

Un objectif opérationnel est par définition un objectif dont on peut mesurer l’atteinte. Sa forme, fréquemment déclinée en capacités, verbes d’action, peut permettre à l’audité, dans l’élaboration de son dossier, de s’assurer qu’il s’agit bien d’objectif opérationnel. Quant à l’aspect évaluable, le prestataire démontre qu’il existe un ou des moyens par lequel ou lesquels l’atteinte des objectifs peut être mesurée 1.

Cet indicateur commun se décline en 3 obligations spécifiques :

  • Pour les CFA ou l’alternance, ces objectifs doivent prendre des formes attendues (compétences, capacités professionnelles, certifications visées)
  • Pour la VAE, la contractualisation doit énoncer les engagements respectifs du bénéficiaire et de l’accompagnateur
  • Pour le bilan de compétences, de la même manière que pour l’indicateur 4, les objectifs du bilan doivent être co-définis lors de la phase préliminaire. Quant au mode d’évaluation, il est attendu que celui-ci fasse au moins apparaître une synthèse du Bilan comme concrétisation de la prestation.  

Indicateur 6

Il s’agit également d’un indicateur mesurant que la prestation est d’ores et déjà construite, en termes de contenus (réponse à la question « quoi ? ») mais également en termes de modalités de mise en œuvre (réponse à la question « comment ? »). L’adaptation des modalités de mise en œuvre et du contenu de la prestation aux objectifs définis et au public bénéficiaire est également attendue ici.  

3 types de modalités techniques et pédagogiques existent ici, celles-ci pouvant être combinées : en présentiel (par définition synchrone), en distanciel (synchrone), en e-learning (distanciel asynchrone).
Le Blended learning est un mode pédagogique correspondant à l’alternance de séquences asynchrones distancielles (e-learning) et en présentiel.  

Indicateurs spécifiques pour les OF et CFA

Indicateur 7

Correspondance entre les contenus de la prestation et ceux des référentiels dont le titre RNCP est visé. L’audité démontre que les compétences visées et les épreuves d’évaluation de la certification visée ainsi que le contenu de la prestation (comme vu plus haut à l’indicateur 6) correspondent.  

Indicateur 8

Il est attendu ici la mise en œuvre des procédures de positionnements et d’évaluation des acquis à l’entrée (soit en début ou en amont de la prestation selon le glossaire2 du guide). Le référentiel exige également que l’absence de prérequis soit communiquée. Dans le cas inverse, l’évaluation des acquis à l’entrée correspond à la vérification des prérequis qui est attendue au même titre que la mise en œuvre de la procédure de positionnement.  

La procédure de positionnement est à distinguer de la vérification des prérequis. Le positionnement permet de caractériser le niveau de l’apprenant en termes de compétences et connaissances et de souligner ce qui doit faire l’objet d’un apprentissage. Cette procédure permet donc à la fois d’identifier la pertinence de la formation mais aussi d’en mesurer l’efficacité à termes.  

Nota Bene3 : on voit ici que si le prestataire audité n’est pas responsable lui-même de l’élaboration de la procédure, il est néanmoins attendu sur son application. Également, l’évaluation des acquis n’est pas nécessaire à cet indicateur pour lequel le relevé de diplômes, de certificats ou de titres chez le bénéficiaire, si le prestataire en démontre la correspondance avec l’objet de la prestation, peut seul suffire.  

L’échantillonnage s’applique aussi à cette procédure et le prestataire doit pouvoir y répondre de manière systématique.  

Conclusion

Le critère 2 se concentre donc sur l’adaptation de la prestation, en fond, en forme, avec le bénéficiaire de la prestation. Les indicateurs mesurent comment la prestation est adaptée et qu’elle est adaptée aux objectifs visés, en termes de contenu et de modalités de mise en œuvre.  
Comme un starting block, l’indicateur 8 est le premier indicateur du référentiel à faire apparaître l’attendu de « mise en œuvre ». Il introduit les indicateurs suivants du critère 3 concentrés sur la mise en œuvre du processus même de la prestation.  

En savoir plus

Les 7 critères Qualiopi : ce qu'il faut comprendre

Préparer l'audit Qualiopi chez ICPF

1 https://www.bienenseigner.com/objectif-operationnel/

2 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-lecture-referentiel-qualite.pdf

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Auteur
Haytham Maatoug

Haytham Maatoug

Auditeur
ICPF
Résumé
Lors de l'audit, pour le critère 2 du Référentiel National Qualité de Qualiopi, il s'agit de démontrer que les prestations, leurs objectifs et leur conception sont adaptés aux publics bénéficiaires.
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