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Marque Qualiopi : les clés d'une communication efficace

4/10/2023

L'utilisation de la marque Qualiopi (marque déposée par le Ministère du Travail) présente des exigences à respecter pour tout organisme certifié. En effet, si la certification Qualiopi est délivrée à la suite de l'audit, celle-ci peut également être suspendue, voire retirée en cas d'utilisation non-conforme. Pour ICPF et ses certifiés, l'utilisation de la marque est un enjeu dès le premier jour d’émission du certificat Qualiopi qui intervient dans le cadre de l'étape de surveillance et de renouvellement.

Même si le logo Qualiopi est accessible en quelques clics en effectuant une recherche sur les moteurs de recherche, son utilisation est autorisée pour les 3 parties prenantes suivantes :

  1. Les organismes certifiés
  2. L'État
  3. Les organismes certificateurs

De plus, l’utilisation de la marque est strictement personnelle : elle ne peut en aucun cas être cédée ou transmise.

Qui est concerné par l'utilisation de la marque Qualiopi ?

Selon la réglementation en vigueur détaillée par la charte d'utilisation, la charte d'usage et la charte graphique Qualiopi, l'utilisation de la marque Qualiopi implique 4 parties prenantes.

1. Le propriétaire de la marque

L’État, par le biais du Ministère du Travail est le propriétaire de la marque Qualiopi. Celui-ci a la responsabilité de l'élaboration et de la publication des documents de référence à respecter.

2. Les utilisateurs de la marque

L'utilisation de la marque Qualiopi se limite principalement aux prestataires en mesure de l'obtenir : les OPAC (Organismes Prestataires d'Action concourant au développement des Compétences. Aujourd'hui, les OPAC sont au nombre de 122 000, et 42 000 ont obtenu la certification.

3. Les organismes certificateurs

Eux-mêmes contrôlés par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) pour pouvoir délivrer la certification Qualiopi aux prestataires qui souhaitent l'obtenir, les organismes certificateurs comme ICPF (et autres instances de labélisation) ce sont les garants de l'utilisation de la marque Qualiopi. En effet, après avoir délivré la certification, le certificateur veille ensuite au bon usage de la marque, dans le cadre de l'étape de la surveillance et du renouvellement.

4. Les récepteurs de la marque

Selon la logique d'émetteur et de récepteur, les candidats ou les bénéficiaires des actions de montée en compétences, les acheteurs, les clients et enfin les financeurs (Pôle emploi, OPCO, Caisse des Dépots, etc.) sont ciblés par l'utilisation de la marque Qualiopi. 

Faites-vous connaître et reconnaître grâce à la marque Qualiopi

Comme toute démarche de certification qualité, l’enjeu de communication sur la certification obtenue est essentiel. Avant Qualiopi, le secteur de la formation a connu les certifications CNEFOP. Encore avant, une poignée de pionniers du secteur, dont ICPF depuis 1995, proposaient des certifications qualité aux prestataires de formation : ICPF PRO, ISO, etc.

Qualiopi est donc une marque récente mais elle est portée par le système d’accès au financement et s’est donc imposée auprès de 42 000 professionnels en 3 ans. Elle permet pour ses détenteurs, d’accéder aux financements publics et mutualisés, mais aussi d’augmenter leur visibilité et de crédibiliser davantage leur offre auprès de leurs clients.

Boostez votre visibilité avec une communication conforme

Une fois le certificat délivré par l’organisme certificateur, l’organisme certifié est engagé au respect des documents de référence, accessible depuis l'espace Noé de son utilisateur. Pour résumer, toute communication avec l'utilisation de la marque Qualiopi doit comporter :

  • Le nom de l’organisme
  • La ou les catégories d’action certifiées
  • L’identification de l’organisme certificateur (non obligatoire)
  • La marque utilisée dans son intégralité sans modification, ajout ou suppression
  • La marque associée au logo de l'organisme certifié sur des supports de communication généraux.
    Exemple : site internet, réseaux sociaux, support de présentation de votre organisme, etc.

Dans le cadre de l'étape de la surveillance et du renouvellement, les usages non-conformes sont constatés quand l'utilisateur :

  1. Utilise le logo Qualiopi sans la ou les catégories d’action certifiées
  2. Utilise le logo Qualiopi sur des supports dédiés à une action de formation en particulier
  3. Déformer le logo Qualiopi ou le change de couleur
  4. Partage le certificat Qualiopi en le rognant ou en masquant une information

Les contrôles effectués pour maintenir une communication conforme

Les contrôles sont réalisés à la fois par l’organisme certificateur et par l’Etat. ICPF, par exemple, s’assure, tout au long du cycle de certification, du bon usage de la marque par l’organisme certifié. Dans ce cadre, ICPF a suspendu 41 certifications pour non-respect d’usage de la marque. Dès l’obtention de la certification, au travers de la veille et lors de l'audit de surveillance et ou de renouvellement, notre équipe contrôle la conformité des certifiés.

En cas de non-conformité, une notification formelle est nécessaire. L’organisme concerné dispose alors d’un délai de traitement de 30 jours calendaires avant l’éventuelle suspension du certificat pendant 15 jours.

Toute certification nécessite de créer un repère fiable et unique pour ses utilisateurs. En tant qu'organisme certifié Qualiopi, vous devez vous référer à la charte d'usage, à la charte graphique de la marque Qualiopi et au plan de communication du certifié ICPF. Ces documents sont disponibles sur Noé dès lors que la certification est obtenue.

En savoir plus :

Documents de référence sur Noé : https://noe.certif-icpf.org/

Webinaire marque Qualiopi : https://www.youtube.com/watch?v=1Z2DhYaniB4

Effectuer un transfert de certificat chez ICPF : https://certif-icpf.org/2022/09/01/transfert-qualiopi/

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Auteur
Samira Ntieche

Samira Ntieche

Assistante à la certification
ICPF
Résumé
"Toute certification nécessite de créer un repère fiable et unique pour ses utilisateurs. En tant qu'organisme certifié Qualiopi, vous devez vous référer à la charte d'usage, à la charte graphique"
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