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Audit de surveillance : modification de la durée pour les nouveaux entrants

7/8/2023

ICPF vous informe des récentes modifications des modalités de réalisation de l'audit de surveillance en tant qu'organisme nouvel entrant.
Vous avez réalisé l'audit initial Qualiopi en tant que nouvel entrant ? Vous avez réalisé un audit d'extension en tant que nouvel entrant pour ajouter une nouvelle catégorie d'action à votre périmètre de certification ? Vous êtes alors concerné par la modification de la durée de l'audit de surveillance notifiée dans l'arrêté du 31 mai 2023.

En effet, pour renforcer l'efficacité et la pertinence de l'audit de surveillance pour les organismes nouveaux entrants, le Ministère du Travail impose aux organismes certificateurs de modifier de la durée de l'audit de surveillance.

Pourquoi cette modification ?

L'audit de surveillance est une étape cruciale dans le processus de certification Qualiopi. Son objectif premier est d'assurer le maintien de la certification pour l'organisme certifié. Sa réalisation permet, à termes, de bénéficier continuellement des avantages de la certification Qualiopi, tels que l'accès aux financements publics et mutualisés. Pour l'organisme certifié, il constitue une occasion unique de démontrer à ses clients, la qualité de l'organisation dans laquelle évolue son offre de formation.

Lors de l'audit initial, puisqu'il s'agissait à ce moment d'une activité nouvelle, l'organisme nouvel entrant n'était pas encore en mesure de démontrer la mise en œuvre d'une organisation conforme au Référentiel National Qualité. Après un an d'activité, l'offre de formation étant opérationnelle, cette durée supplémentaire est donc l'occasion de démontrer la conformité des actions mises en œuvre.

Une durée supplémentaire de 0,5 jour pour plus de confort

Dans un souci d'amélioration continue de la qualité de l'audit de surveillance, une adaptation a été mise en place par l'arrêté du 31 mai 2023. Désormais, l'organisme nouvel entrant bénéficie d'une durée supplémentaire de 0,5 jour pour assurer la démonstration de la conformité lors de l'audit de surveillance. Pour l'organisme nouvel entrant, cette modification offre un confort supplémentaire dans le déroulement de l'audit.

Qu'est-ce qu'un nouvel entrant selon le Référentiel National Qualité

L’arrêté du 31 mai 2023 apporte des précisions concernant le statut de nouvel entrant.

Selon la réglementation, l'organisme considéré comme nouvel entrant est un prestataire d’actions concourant au développement des compétences (OPAC) :

  1. Qui est dans sa première année d’activité.
  2. Ou qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions.

Ce statut peut concerner tous types de catégorie d'action : les organismes de formation, les centres de formation par apprentissage, les centres de bilan de compétences, et les prestataires de VAE.

Comment effectuer la planification de l'audit de surveillance ?

Pour un organisme certifié chez ICPF

La planification de l'audit de surveillance est disponible à partir du 8ème mois de la date d'émission du certificat. Noé vous envoie une notification pour vous informer des délais de planification. Suivez les étapes suivantes pendant la période de planification :

  1. Connectez-vous sur Noé.
  2. Depuis votre Tableau de bord, cliquez sur "Demande la surveillance".
  3. Cliquez sur "Planifier votre audit".
  4. Complétez les étapes du formulaire de demande.
  5. Cliquez sur "Envoyer la demande".

Un Chargé de planning traite votre demande dès 15mn et vous envoie une proposition.

Pour un organisme certifié chez un autre certificateur

Effectuez votre demande à la suite de l'obtention de la certification.

  1. Créez un compte ou connectez-vous sur Noé.
  2. Depuis votre Tableau de bord, cliquez sur "Faire une demande".
  3. Cliquez sur "Réaliser votre audit de surveillance Qualiopi".
  4. Complétez le formulaire.
  5. Cliquez sur "Envoyer la demande".

Un Assistant à la certification traite votre demande dès 15mn et vous envoie une proposition.


L'assistance de ICPF dans la conduite de votre démarche

La bonne conduite de votre démarche reste notre priorité absolue. L'équipe ICPF est à votre service pour vous assister à chaque étape de votre démarche de certification : de l'obtention, en passant par le maintien, jusqu'au renouvellement. Afin de simplifier le déroulement de votre activité, nous avons à cœur de vous fournir les ressources nécessaires pour appréhender ce changement en toute confiance et pour planifier l'audit de surveillance.

Les options à votre service

Pour exploiter pleinement cette opportunité et assurer le maintien de la certification Qualiopi de votre organisme, nous vous encourageons à consulter les ressources suivantes :

  • Article : découvrez en détail les modalités de l'arrêté du 31 mai 2023 pour répondre à vos interrogations
  • Webinaire : participez à notre webinaire pour échanger et récupérer de nouvelles informations
  • Support: sollicitez nos services pour toute question spécifique ou pour un besoin d'assistance

Notre engagement

La certification Qualiopi de votre organisme est le résultat de votre travail et de votre engagement envers la qualité ! ICPF reste à votre service pour vous assister dans le maintien et le développement de votre activité par la certification qualité.

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Auteur
Talbi Thomas

Talbi Thomas

Responsable Marketing Opérationnel
ICPF
Résumé
"Désormais, l'organisme nouvel entrant bénéficie d'une durée supplémentaire de 0,5 jour pour assurer la démonstration de la conformité lors de l'audit de surveillance."
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