Qualiopi au service de la FOAD : la réglementation (1/3)

La Formation Ouverte et/ou A Distance (FOAD) se pratique depuis plusieurs décennies en France. La démocratisation d’Internet vers 1995 a peu à peu détrôné le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), et la première circulaire DGEFP N° 2001-22 du 20 juillet 2001, relative aux formations ouvertes et/ou à distance, a apporté d’intéressantes précisions qui ne servent plus de référence depuis 2014, mais qui sont demeurées dans les esprits de ceux qui ont vécu les changements successifs.

La Loi du 05 mars 2014 a été suivie du Décret 2014-935 du 20 août 2014 sur la FOAD, lequel a entrainé la création des Articles D6353-3 et D6353-4 du Code du Travail, tous deux abrogés fin 2018 suite à la parution du Décret 2018-1341 du 28 décembre 2018.

Ce qui est particulièrement intéressant à observer dans ce Décret 2018-1341 suivi de l’Article D6313-3-1 du Code du Travail, c’est l’importante simplification qui s’est opérée dans le texte.

Ainsi, la mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance comprend :

1. Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours
2. Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne
3. Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation

En parallèle, l’esprit de l’Article R6313-3 du Code du Travail, en vigueur depuis le 1^er janvier 2019, qui promettait aux Organismes un vent de liberté et de créativité dans les modes de preuve de la réalisation d’une action de formation, par « tout moyen probant », succomba au dicton « nécessité fait loi ». Notamment, les documents d’émargement, chers aux Financeurs, et qui ont été sortis du Code du Travail, intègrent les « moyens probants » également applicables à la FOAD.

1 - Ce qui a disparu (de l’article D6353-3 du Code du Travail) mais que les financeurs peuvent réclamer

Les dispositions suivantes devaient être précisées dans le programme de formation :

• Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique.
• Les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s’entretenir avec les personnes chargées de l’assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes.
• Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l’assister en vue du bon déroulement de l’action, lorsque cette aide n’est pas apportée de façon immédiate.

2 - Ce qui a disparu (de l’article D6353-4 du Code du Travail) mais que les financeurs peuvent demander

Les dispositions suivantes (version D6353-4 du 01° avril 2017 au 01° janvier 2019) devaient être précisées dans le programme de formation, étant acté que « l’assiduité du stagiaire contribue à justifier de l’exécution de l’action de formation » :

• Les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation.
• Les documents ou données relatifs à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation.
• Les comptes-rendus de positionnement et les évaluations organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation.
• Pour les séquences de formation ouvertes ou à distance, les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés en application des dispositions du 1^er de l’article L6353-1 du Code du Travail.

3 - Liens entre les dispositions actuelles (de l’article D6313-3-1 du Code du Travail) et les Indicateurs Qualiopi

Il est important de noter que les informations précises qui devaient, avant 2019, figurer dans le programme de formation en distanciel ne sont plus obligatoires.

Cependant, il est prudent de les y conserver, car le programme constitue l’élément-clé, en indicateur 1 de Qualiopi, de l’information du public sur les prestations proposées.

N’oublions pas que le contenu de l’Article L6353-8 du Code du Travail précise les informations et documents mis à disposition du stagiaire et de l’apprenti avant leur inscription définitive.

Un livret d’accueil librement accessible, ou encore une annexe à la Convention ou au Contrat de Formation (avant toute signature) peuvent constituer des vecteurs de communication.

L’item « Méthodes mobilisées », associé à une définition très large dans le glossaire de l’indicateur 1 de Qualiopi, est en correspondance avec la totalité de l’Article D6313-3-1 du Code du Travail.

1) Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours

Les termes « organisation » et « accompagnement », présents dans l’Article D6353.3 du Code du Travail, ont été supprimés, ainsi que le détail des modalités d’accompagnement ou d’assistance.

Les indicateurs 10 et 17 de Qualiopi sont particulièrement concernés.

2) Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne

Le scénario pédagogique prévu en indicateur 06 comporte des durées pour les différentes activités pédagogiques, mais il ne s’agit pas d’un document remis au bénéficiaire.

Les Financeurs peuvent exiger un Protocole Individuel de Formation (PIF), également absent du Code du Travail, mais recommandé par le FFFOD, car il s’agit d’un document contractuel (en bas de la page 11 du Guide Octobre 2019 – Formations Multimodales – Attester la réalisation de l’action de formation.

Les supports de contractualisation sont notamment cités en indicateurs 1, 5 et 6.

3) Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation

Si on considère que les « jalons » débutent au démarrage de la formation, le positionnement et l’évaluation diagnostique sont bien entendu inclus.

La ou les évaluations formatives, un système de contrôle continu, et d’éventuelles évaluations certificatives attesteront de la montée en compétences du bénéficiaire.

Notons que le texte indique « des » (plusieurs) évaluations, positionnées durant « ou » à la fin de l’action de formation. Il n’est cependant pas interdit de les réaliser durant et à la fin de la formation.

Les indicateurs 8 et 11 de Qualiopi sont directement concernés.

Les lignes directrices sont données, mais l’ingénierie pédagogique est à repenser totalement lorsqu’on souhaite transformer une formation présentielle en formation distancielle, ou simplement concevoir une FOAD.

Force est aussi de constater que la qualité de l’animation en formation n’est pas abordée, de même que les actions menées par l’Organisme post-FOAD.

Ces deux thématiques feront respectivement l’objet des deux prochains articles de cette trilogie.