Marque Qualiopi : ce qu’il faut savoir sur le nouveau kit d’usage
Lors de la 2ème conférence annuelle sur la qualité de la formation organisée par France Compétences le 7 décembre 2022, la DGEFP et la DGESIP ont conjointement annoncé l’autorisation pour les établissements d’enseignement supérieur et leurs évaluateurs, désignés au II de l’article L.6316-4 du Code du Travail, de bénéficier de l’usage de la marque Qualiopi.
Ces ajustements autorisent donc ces établissements à utiliser le logo Qualiopi dans leurs supports d’information et de communication. Ils n’interfèrent pas sur les règles d’usage des organismes de formation et le rôle de « gestionnaire » des organismes certificateurs et des instances de labellisation. Qui est concerné ? Quelles sont les nouveautés ? Quel impact pour les autres organismes ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article.
Marque Qualiopi désormais disponible pour les établissements de l’enseignement supérieur et leurs évaluateurs
La France compte plus de 3 500 établissements, publics et privés, d’enseignement supérieur : 67 universités, 26 communautés d’universités et d’établissements, 271 écoles doctorales, 200 écoles d’ingénieurs habilitées à délivrer le titre d’ingénieur, 333 écoles de commerce et de management, 46 écoles supérieures d’art publiques, 22 écoles d’architecture et plus de 3 000 écoles et instituts privés.
Jusqu’à présent, seuls les organismes, PAC, « Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences », certifiés Qualiopi pouvaient se prévaloir de l’utilisation de la marque, les établissements d’enseignement supérieur étant soumis à des procédures d’évaluation propres (HCERES/CTI), désignés comme évaluateurs.
Il était donc important de rapprocher les référentiels du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de ceux du Ministère du Travail.
Désormais, la charte d’usage, la charte graphique et le règlement d’usage du logo Qualiopi s’adressent à tous les PAC, dont les établissements d’enseignement supérieur.
Nouveau kit d’usage de la marque Qualiopi, quel impact pour les organismes de formation ?
Vous avez été certifié Qualiopi ou allez le devenir prochainement, pour les catégories d’actions de formation, bilans de compétences, VAE et CFA, les règles d’usage de la marque Qualiopi demeurent inchangées. Les informations concernant la charte d’usage et la charte graphique Qualiopi sont toujours en vigueur pour la promotion et la communication de votre organisme. Nous vous invitons à consulter les articles qui traitent des règles d’utilisation de la marque sur le site ICPF :
https://certif-icpf.org/search?query=marque+qualiopi.
Le kit de communication Qualiopi, incluant le logo, la charte d’usage, la charte graphique et le règlement d’usage, est disponible depuis votre Espace Noé en cliquant sur l'onglet "Mes documents" de votre Tableau de bord.
Établissement d’enseignement supérieur, quels documents prendre en compte et quelles obligations ?
Dans le cadre de votre communication, 3 documents sont à votre disposition et applicables :
- Le règlement d’usage : il reprend les règles, définitions légales et réglementaires dans lesquelles s’inscrit l’usage de la marque Qualiopi. On y retrouve en substance, les établissements visés, les modalités d’utilisation de la marque Qualiopi, le contrôle et les sanctions.
- La charte d’usage Qualiopi : elle détermine les cas d’usage de la marque, les actions interdites, le contrôle par la DGESIP, avec le rappel des enjeux tant pour les apprenants, que pour les employeurs et les financeurs.
- La charte graphique Qualiopi : le « logotype » est identique à celui déjà utilisé les organismes certifiés Qualiopi. En revanche, la mention obligatoire à intégrer au logo diffère.
Conclusion
Cette harmonisation tant attendue est un enjeu majeur dans la reconnaissance de la démarche qualité Qualiopi auprès de tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences. C’est pourquoi, nous vous invitons, les établissements d’enseignement supérieurs, organismes certifiés ICPF (parmi lesquels nous pouvons compter la Sorbonne Université, l'Ecole Centrale de Nantes, le groupe Paris Ecole de Management, le CFA des UniversitésCentre-Val de Loire, l'Ecole Supérieure de Commerce d'Annecy) ou par d’autres organismes certificateurs, de consulter le règlement Qualiopi, la charte d’usage Qualiopi pour utiliser en toute responsabilité cette marque nationale.
En savoir plus
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