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Les documents obligatoires pour s’engager dans la démarche Qualiopi ?

25/10/2022

Avant de s’engager dans la certification Qualiopi, il convient de dresser la liste des documents obligatoires. Posons le cadre. Qualiopi est la mise en place d’une démarche qualité au sein de votre organisme de prestations concourant au développement des compétences.

Quels sont les documents obligatoires pour s’engager dans la démarche Qualiopi ?

Il y existe quatre catégories d’actions (raison pour laquelle je choisis de ne pas utiliser les termes organisme de formation) :

• Actions de formation ;

• Bilan de compétences ;

• VAE ;

• Apprentissage

Cette démarche qualité est basée sur un cycle de certification de 3 ans avec :

Audit initial

Audit de suivi (ou audit de surveillance)

Audit de renouvellement

Pour commander l’audit Qualiopi, vous avez besoin de votre extrait Kbis et de votre récépissé de déclaration d’activité. Si vous n’avez pas encore obtenu votre numéro de déclaration d’activité (NDA), l’audit peut avoir lieu. En revanche, vous ne pourrez obtenir la certification Qualiopi qu’une fois que vous aurez été immatriculé en qualité d’organisme de formation et que vous pourrez donc produire votre récépissé de déclaration d ‘activité.

Si votre activité existe depuis plusieurs années, vous devrez produire votre dernier bilan pédagogique et financier (BPF). Il permettra à l’auditeur Qualiopi de vérifier si vous avez recours à des sous-traitants, si vous êtes vous-même sous-traitant pour d’autres prestataires, si vos formations sont certifiantes et si vos prestations ont bénéficié de fonds publics ou mutualisés.

Résumons :

• L’extrait Kbis

• Le récépissé de déclaration d’activité

• Le bilan pédagogique et financier

Ces derniers sont les trois documents obligatoires pour s’engager dans la démarche Qualiopi.

• Je souhaite également rappeler que Qualiopi est un audit de process et non un audit règlementaire comme c’était le cas des certifications Cnefop ou le Datadock.

Toutefois il existe bien des documents obligatoires pour préparer l’audit Qualiopi.

Quels sont les documents obligatoires pour préparer l’audit Qualiopi ?

Les documents obligatoires Qualiopi sont les documents administratifs de formation qui découlent des obligations de tous prestataires d’action concourant au développement des compétences :

• Effectuer une déclaration d'activité ;

• Soumettre annuellement un bilan pédagogique et financier ;

• Respecter des modalités spécifiques de contractualisation ;

• Respecter des règles comptables spécifiques ;

• Informer les stagiaires.

Les documents obligatoires pour Qualiopi avant la réalisation de la prestation : les documents d’information et de contractualisation

La convention ou le contrat de formation :

Article 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques.

Si votre client est une personne morale (structure disposant d'un numéro SIREN), vous conclurez une convention de formation. Si votre client est une personne physique (particulier) finançant l'action de formation sur ses propres deniers, vous conclurez avec lui un contrat de formation.


Le programme ou le parcours détaillé :

Le programme ou parcours de formation énonce les moyens pédagogiques et techniques prévus par rapport à l'action de formation, ainsi que les modalités pratiques d'évaluation et d'appréciation des résultats. Dans les textes, le programme n’est plus obligatoire, mais il me semble toutefois indispensable. Il vise à informer le stagiaire des conditions de déroulement de la prestation et de son contenu.

Le règlement intérieur de formation :

Le règlement intérieur de l’organisme de formation est obligatoire même lorsque la formation a lieu en intra, c’est-à-dire chez le commanditaire. Car la formation est « une bulle à part » et si la règlementation relative à l’hygiène et à la sécurité appliquée est celle de l’entreprise commanditaire, la règlementation relative aux stagiaires et à la discipline appliquée est celle de l’organisme de formation.

Le règlement définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée.

Les documents obligatoires pour Qualiopi pendant la prestation : les documents de réalisation

Toute pièce justifiant de la réalité de l’action :

En effet, vous devez être en mesure de démontrer que la prestation a réellement eu lieu, et ce, grâce aux éléments suivants : émargement, suivi de connexion, travaux réalisés, évaluations de l’atteinte des objectifs de la prestation.

Ils sont souvent exigés par les financeurs afin de contrôler la réalité de l’action avant le règlement de la prestation.

Le contrat de sous-traitance :

Si vous avez recours à des prestataires d’actions concourant au développement des compétences externes, vous devez signer un contrat avec eux et vous assurer qu’ils respectent le référentiel qualité au même titre que vous (indicateur 27).

Documents obligatoires pour Qualiopi après la prestation :

L’attestation de formation et/ou le certificat de réalisation

Cette attestation est remise obligatoirement à la fin de la formation ou du stage par le prestataire. Ce document doit être signée par l'organisme en charge de l'apprenant et doit contenir les éléments suivants : Les objectifs. La durée. Ce sont les documents qui visent à prouver que le bénéficiaire a bien suivi la formation et à préciser s’il a atteint les objectifs opérationnels fixés dans le programme.

Le certificat de réalisation est surtout utilisé dans le cas de formation ouverte à distance, il a été créé par le gouvernement pendant le premier confinement en 2020.

Au-delà de ces documents obligatoires pour préparer Qualiopi :

Veillez à conserver toutes les attestations de formation que vous avez suivies, les certificats que vous avez obtenus, de même pour vos salariés, vous pourrez ainsi démontrer que vous avez un plan de développement des compétences (indicateur 22)

En ce qui concerne la veille (indicateurs 23-24-25), pensez à conserver les traces de vos abonnements et participation à des webinaires, séminaires, salons, etc.

Dans le cadre de l’amélioration continue (critère 7), vous devez veiller à conserver les documents suivants :

• Les questionnaires ou comptes-rendus de recueil de la satisfaction des parties prenantes auxquelles vous avez affaire : bénéficiaires, entreprises, financeurs, équipe pédagogique ;

• Les réclamations écrites provenant de ces mêmes parties prenantes

Rien de très nouveau, si ce n’est une rigueur nécessaire pour conserver et classer les documents obligatoires pour Qualiopi que vous utilisiez déjà, afin d’y avoir accès facilement lors de l’audit et de conserver une certaine maîtrise du temps, cela vous évitera un stress inutile.

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Les documents obligatoires Qualiopi sont les documents administratifs de formation qui découlent des obligations de tous prestataires d’action concourant au développement des compétences
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