Les spécificités de la démarche Qualiopi pour les Centres de Formation d'Apprentis (CFA)
« 1 million d'apprentis par an d'ici la fin du quinquennat ! » : voici l’objectif ambitieux énoncé par Carole Grandjean, Ministre déléguée auprès du Ministère du Travail. Voici un signal symbolique pour illustrer la volonté d’amplifier la dynamique de l’apprentissage en France, au cours des prochaines années !
En tant qu’acteur du marché de la formation professionnelle, les conditions sont réunies pour contribuer au développement de l’apprentissage en créant un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Pour pérenniser cette nouvelle activité, l’obtention de la certification Qualiopi est nécessaire. Comment se déroule la démarche de certification Qualiopi pour un CFA ? Quelles sont les spécificités de la démarche Qualiopi pour un CFA ? Obtenez les réponses afin de mieux préparer la démarche jusqu’à l’obtention de la certification.
Qu’est-ce qu’un Centre de Formation d’Apprentis, ou la formation par apprentissage ?
Un Centre de Formation d’Apprentis, plus communément connu sous le nom de « CFA » est un établissement professionnel qui permet aux jeunes étudiants de suivre une formation certifiante en alternance. Le modèle permet en effet d’alterner des périodes de cours théoriques en classe et des périodes travaillées en entreprise. Le CFA est une solution intéressante pour ceux qui souhaitent continuer leur formation tout en acquérant une expérience professionnelle.
Les 3 types de Centre de Formation d’Apprentis :
- Les CFA consulaires, rattachés aux chambres consulaires : Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA) ou Chambres d'agriculture.
- Les CFA publics, rattachés à des établissements publics dépendants du Ministère de l'Éducation.
- Les CFAS, « S » pour « spécialisés », mettant en œuvre un apprentissage adapté aux personnes en situation de handicap.
Les formations dispensées nécessitent une relation tripartie entre le bénéficiaire, son employeur et l’organisme de formation et sont ouvertes aux personnes âgées de 16 à 29 ans. Il existe toutefois des exceptions à découvrir dans les 2 liens suivants :
Le statut et la formation des apprentis
Dans la fonction privée, les apprentis ont un statut de jeune travailleur salarié en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. Les engagements sont définis entre les 2 parties par la signature du contrat de travail.
Dans la fonction publique, un apprenti accède à la formation par apprentissage au travers du dispositif PACTE ou « Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et d’État ».
L’obtention d’une qualification professionnelle
L'apprentissage permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques afin d’acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme d’Etat. Ce dernier est délivré par l’Education Nationale ou un titre professionnel reconnu au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) délivré par le Ministère du travail. Les titres professionnels correspondent à une équivalence de diplôme de l’Education Nationale.
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La formation pratique de l'apprenti se fait principalement dans l'entreprise, la formation théorique étant assurée par le CFA. Selon les diplômes préparés, le temps de formation en CFA varie de 400 à 675 heures minimum par année. La formation suppose donc une articulation étroite entre les deux lieux où l'apprenti acquiert des compétences professionnelles.
Qualiopi et CFA : focus sur les critères et les indicateurs concernés
Pour déployer votre système qualité et répondre à l'exigence du Référentiel National Qualité, commencez par le télécharger et à en prendre connaissance en utilisant la dernière version depuis le site du Ministère du Travail.
Les 32 indicateurs Qualiopi : une articulation en 3 catégories
En effet la catégorie d’action « action de formation par apprentissage », correspondant à l’activité du Centre de Formation d’Apprentis, est celle qui nécessite le déroulé complet des 32 indicateurs que nous pouvons répartir en 3 catégories :
- Indicateurs communs d’appréciation
- Indicateurs spécifiques Organisme de formation (OF) , Centre de formation d’Apprentis (CFA) et Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
- Indicateurs spécifiques CFA
Ce travail se caractérise à l’audit initial par une durée d’audit plus importante, variant selon le Chiffre d'Affaires et l'échantillonnage de sites selon la structure de l’organisme. La durée vous sera indiquée à la suite de votre demande depuis notre plateforme Noé.
Avant de vous les présenter, regardons une spécificité qui détermine le déroulé de l’audit Qualiopi au travers du statut de « nouvel entrant ».
L’obligation spécifique du nouvel entrant
Depuis un statut vérifié au démarrage de l’audit, une obligation spécifique est appliquée : celle du « Nouvel entrant ». Ce statut concerne les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32. Ces indicateurs seront évalués sur des processus formalisés et leurs mises en application seront évaluées lors de l’audit suivant, en l’occurrence l’audit de surveillance.
Les indicateurs Qualiopi spécifiques au CFA
Au total, 22 indicateurs Qualiopi sont spécifiques au Centre de Formation d’Apprentis. Les indicateurs 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 24, 26, 30, 31 et 32 forment un socle d’indicateurs communs d’appréciation, tel que mentionné dans le Référentiel National Qualité.
Se rajoutent à la liste des indicateurs communs, des preuves supplémentaires à apporter pour répondre aux obligations spécifiques :
- Indicateur 2 qui référencie des obligations spécifiques :
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386112
- https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil
- Indicateur 4 sur 2 obligations spécifiques :
- Une obligation spécifique est mentionnée dans le cas où le prestataire accueille un public en situation de handicap, quel que soit le type de catégorie d’action.
- Une démonstration en amont du processus de contractualisation alternant/entreprise.
- Indicateur 5, objectifs exprimés en compétences et/ou capacités professionnelles à acquérir et/ou certification visées.
- Indicateur 10, article de loi comprenant les 14 points à appliquer. .
- Indicateur 11 : reprend le point 12 de l’article cité à l’indicateur 10.
- Indicateur 12 : reprend les points 6, 13 et 2 de l’article cité à l’indicateur 10.
- Indicateur 14 concerne l’accompagnement socioprofessionnel éducatif. Pour que vous puissiez répondre de façon pertinente, le référentiel vous propose un glossaire avec une définition et des exemples d’action. Cet indicateur a aussi une obligation spécifique de nouvel entrant.
- Indicateur 27 si vous faites appel à la sous-traitance ou au portage salarial.
- Cinq indicateurs spécifiques d’appréciation (OF, CFA, VAE), 3-7-16-13-28 construisent cette deuxième catégorie d’indicateurs. Ces indicateurs ont été développés dans l’article sur les indicateurs Qualiopi.
- Enfin, vous êtes chanceux car 4 autres indicateurs ne concernent que votre activité ! Ce sont les indicateurs spécifiques d’appréciation (CFA) 14-15-20-29. L’ensemble de ces indicateurs est explicite, néanmoins l’indicateur 14 a nécessité l’ajout d’un glossaire.
La qualité au centre des préoccupations des acteurs de la formation et du ministère de tutelle
Le rôle du Ministère de l’Enseignement
Le marché de la formation professionnelle est attentif aux préoccupations de ses acteurs. La Fédération des directeurs de centres de formation d’apprentis (Fnadir) a présenté 14 propositions à la suite de son conseil d’administration du 14 mars 2022 pour renforcer la qualité de l’apprentissage et l’accompagnement des apprentis en entreprise.
Ces propositions ont été remises au Ministre de l’Enseignement et de la Formation Professionnelle, Carole Grandjean. La Fnadir souhaite retrouver celles-ci dans la “Loi sur la formation professionnelle et l’apprentissage” qui devrait être présentée prochainement.
Parmi ces propositions nous trouvons des sujets sur la diminution des ruptures nettes de contrat d’apprentissage d’ici la fin du quinquennat (de 25% à 5%), la pédagogie de l’apprentissage, sa gouvernance, la digitalisation, l’accueil des apprentis en entreprise sous forme de charte et bien d’autres sujets.
Les évolutions à venir pour les Centres de Formation d’Apprentis
Le Ministère à l’Enseignement et à la Formation Professionnelle a initié des chantiers sur la mécanique de financement de l’apprentissage et sur l’assurance de la qualité de la formation. La régulation par la qualité est de s’assurer que les Centres de Formations d’Apprentis, dans le contexte de développement de l’apprentissage, continueront à dégager des marges d’investissement pour maintenir une offre de qualité. Les contrôles sont aussi au cœur des échanges, gardant toute sa place aux audits dans le cadre de Qualiopi, tant pour le CFA que pour le financeur.
Une autre piste évoquée est celle d’être ouverte à davantage de publics pour répondre aux enjeux d’évolution et de reconversion professionnelle.
Pour les entreprises qui permettent à l’apprentissage d’exister, l'Etat s’engage en 2023 à renouveler son soutien au recrutement des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises”.
Comment valoriser la démarche de certification Qualiopi pour un CFA ?
Pour avancer dans votre démarche de certification Qualiopi en tant que Centre de Formation d’Apprentis (CFA), il est nécessaire de passer par les étapes suivantes :
- Vous avez le projet de rejoindre les certifiés Qualiopi avec ICPF et créez un compte depuis notre plateforme digitale Noé.
- Vous envoyez une demande de certification. Pour simplifier la préparation de l’audit en fonction de vos besoins sélectionner les options pré-audit et/ou élaboration.
- Vous recevez une proposition pour contractualiser.
- Vous préparez l’audit sur la base des obligations spécifiques présentées dans la Référentiel National Qualité
- Vous démontrez la conformité de votre Centre de Formation d’Apprentis lors de l’audit de certification
- Félicitations ! Vous obtenez le certificat Qualiopi !
Si toutefois vous représentez déjà un organisme certifié ICPF et vous avez décidé d’étendre votre périmètre de certification Qualiopi à la catégorie « Action de formation par l’apprentissage » reprenez les étapes du parcours de certification depuis le point 2.
Lors de l’émission du certificat, votre ancien certificat sera mis à jour avec l’intégration des actions de formation par apprentissage à votre périmètre de certification.
En savoir plus :
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